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Industrie

L'Assemblée nationale adopte la nouvelle grille du malus

Publié le 30 octobre 2017

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Les amendements prévoyant la taxe pour les voitures d'occasion de plus 10 CV ainsi que celui sur les voitures de sport ont été adoptés.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus, la taxe sur le VO de plus de 10CV et les voitures de sport.
 
Nouvelle grille du malus automobile, taxe sur les voitures de sport, sur les voitures d'occasion de plus de 10CV, les députés ont laissé peu de doute quant à l'adoption du projet de loi de finances, ainsi que sur les amendements déposés par le député Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances. 
 
 
Taxe [...]

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