Industrie

Nouvelle grille de malus et taxe sur les VO entérinées par l’Assemblée nationale

Publié le 22 décembre 2017

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3 min de lecture

En adoptant le projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion de plus de 10CV, à un malus pour les véhicules de plus de 36CV. Enfin, la nouvelle grille de malus est adoptée.

La nouvelle grille de malus automobile a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale.

Dès le 1^er janvier, les automobilistes vont devoir s’acquitter de taxe supplémentaire lors de l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi d’occasion. Pour les VN, la nouvelle grille de malus, déjà présentée, est adoptée en l’état de la proposition du Gouvernement et non modifée par le Sénat. La taxation démarre ainsi dès 120g de CO2 par km avec une taxe de 50&e[...]

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