Le décret officiel relatif aux bonus pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant est tombé le 30 décembre 2022. Le bonus réservé aux véhicules électriques augmente à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes et diminue de 1 000 euros pour les autres, comme prévu... Mais le dispositif est désormais réservé aux modèles de moins de 47 000 euros. 
Une récente note de France Stratégie met en lumière la flambée à venir des dépenses de l’État liées au bonus écologique. Pour accompagner les ménages dans la transition énergétique sans trop pénaliser les finances publiques, l'institution milite pour un bonus selon le poids du véhicule. 
Le ministre de l’Économie soutient la préférence industrielle sur le sol européen face aux mesures de protectionnisme affichées par les États-Unis et la Chine. Il appelle également les constructeurs à poursuivre les relocalisations de production, y compris pour les modèles de segment B, comme la Peugeot 208. 
Alors que s'ouvrent les portes du Mondial de l'Automobile à Paris (75), les constructeurs ont obtenu du président de la République une hausse du bonus. En contrepartie, Stellantis annonce une production sur le sol français de 12 modèles électriques, contre 6 actuellement. 
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'offre de leasing social du gouvernement pourrait débuter au second semestre 2023. Pendant ce temps, le bonus baisserait bien au 1er janvier 2023 et pourrait être réservé aux véhicules produits en Europe. 
Le volet climat de l’Inflation Reduction Act fait grincer des dents l’Union européenne et les constructeurs non implantés au pays de l’Oncle Sam. Désormais ratifié, ce sont près de 70 % des véhicules zéro carbone qui perdront leur éligibilité à un crédit d’impôt de 7 500 dollars. En revanche, pour Tesla, Ford et General Motor, c’est une aubaine. 
Le décret de prolongation du bonus écologique est paru le 30 juin 2022 au Journal Officiel. Le barème actuel est reconduit pour six mois supplémentaires. Quelques surprises sont toutefois au programme. 
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le bonus écologique dans sa forme actuelle allait être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Il devait initialement être raboté au 1er juillet. 
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a versé 1,3 million de primes à la conversion et de bonus écologiques. Un volume qui correspond à 91 % de l'objectif fixé. 
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, confirme le maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion pendant le premier semestre 2022. Le doute qui existait sur la situation des hybrides est donc levé, tout comme pour les véhicules d'occasion électriques. 
Les aides de l'Etat pour l'achat d'un véhicule électrique devaient être réduites de 1 000 euros le 1er janvier 2022. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé que ce coup de rabot serait reporté, probablement à la fin de premier semestre 2022. Comme l'année dernière. 
Le texte du projet de loi de finances pour 2022 présenté par le gouvernement n’intègre pas de dispositions en lien avec l’automobile. Normal, dans la mesure où le barème du malus et le dispositif du malus au poids ont déjà été votés dans le cadre du PLF 2021. 
Dans le cadre de de France Relance, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers électriques. Ainsi, en fonction des catégories, les aides vont de 5 000 à 14 000 euros. 
Les primes accordées ont baisser de 1 000 euros pour les véhicules électriques (particuliers et utilitaires) depuis le 1er juillet mais la livraison pourra intervenir jusqu’au 31 décembre 2021. Le décret devrait être publié sous deux semaines. 
Une réunion interministérielle doit se dérouler, vendredi 7 mai 2021, pour décider du maintien ou non du bonus écologique. Le CNPA souhaite garder les montants actuels jusqu'à la fin de l'année et revenir à une prime à la conversion efficace. 
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de malus selon le poids du véhicule inclus dans la loi de finances 2021. Cette nouvelle taxe entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2022. 
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli le malus au poids du véhicule avant la lecture définitive du PLF 2021 par les députés dès ce 17 décembre 2020. L'espoir des professionnels de l'automobile a été de courte durée. 
Les sénateurs ont supprimé le malus selon le poids du véhicule lors du vote du projet de loi de finances 2021. Une disposition qui devrait être réintroduite par le gouvernement quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour l’adoption finale. 
Les sénateurs ont supprimé le malus selon le poids du véhicule lors du vote du projet de loi de finances 2021. Une disposition qui devrait être réintroduite par le gouvernement quand le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour l’adoption finale.
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement sur le malus au poids des véhicules qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Au-delà de 1 800 kg, les modèles subiront cette taxe supplémentaire... sauf ceux loués à l'étranger. 
