Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe selon le poids du véhicule
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de malus selon le poids du véhicule inclus dans la loi de finances 2021. Cette nouvelle taxe entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont estimé qu'une taxe ne portant que sur l'achat de certains véhicules ne pouvait présenter un caractère confiscatoire.
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