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France Stratégie milite pour un bonus selon la taille du véhicule électrique

Publié le 21 novembre 2022

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
Une récente note de France Stratégie met en lumière la flambée à venir des dépenses de l’État liées au bonus écologique. Pour accompagner les ménages dans la transition énergétique sans trop pénaliser les finances publiques, l'institution milite pour un bonus selon le poids du véhicule.
Pour mieux accompagner les ménages dans la transition énergétique sans trop pénaliser les finances publiques, l'institution milite pour un bonus selon le poids du véhicule. (photo eunikas / stock.adobe.com)

France Stratégie, institution proche de Matignon, vient de rendre publique une note qui recommande de planifier au plus vite l'évolution des aides à l'achat de voitures électriques. De fait, le scénario européen qui s'est fixé sur la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035, va accroître fortement la vente de véhicules électriques avant cette période et notamment en 2030, date à laquelle le marché devrait se composer de 55 % immatriculations de véhicules électriques, 25 % de modèle à essence, 11 % de diesel et 9 % d'hybrides rechargeables.

 

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En considérant cette réparation des ventes, France Stratégie indique, dans son étude que les dépenses liées au bonus atteindront environ 4 milliards d’euros en 2030, en supposant que tous les véhicules électriques vendus en bénéficient et en maintenant les dispositifs actuels au même niveau.

 

Pour mémoire, en 2021, le nombre de bonus octroyés pour l’achat de véhicules légers a dépassé la barre des 270 000 pour un montant d’environ 1 milliard d’euros et un bonus moyen de 3 900 euros environ.

 

Plus de 70 % de ces bonus ont été alloués à des véhicules légers électriques, principalement neufs (7 % d’occasion), et 30 % à des véhicules hybrides rechargeables. En parallèle, 110 000 primes à la conversion ont été allouées en 2021, dont 44 % pour l’acquisition de véhicules électriques, 6 % de véhicules hybrides rechargeables et 50 % de véhicules thermiques Crit’air 1, pour un montant d’environ 290 millions d’euros

 

Baisse de recettes liées au malus

 

Face à ces dépenses, les recettes liées à la taxe malus sur les véhicules polluants ne suivent pas la même trajectoire, puisqu’à l’inverse elles baissent au fur et à mesure de la diminution de la part de véhicules à motorisation thermique dans les ventes, en l’absence d’évolution du dispositif. Avec ce scénario, elles passeraient ainsi de 1 milliard à 700 millions d’euros entre 2022 et 2030.

 

Même si la répartition évoquée reste hypothétique, France Stratégie indique qu'il est nécessaire de mieux planifier les dispositifs à venir, pour accompagner la transition des ménages tout en maîtrisant l'impact sur les finances publiques.

 

Cibler le bonus selon les véhicules

 

Aujourd’hui, presque toutes les voitures électriques sont éligibles (jusqu'à 47 000 euros pour le prix d'achat) et les véhicules hybrides rechargeables le sont encore jusqu’à fin 2022. France Stratégie conseille de creuser la piste pour définir un barème d’éligibilité au bonus écologique en fonction de la taille ou du poids du véhicule plutôt qu’en fonction de son prix, ou encore en croisant ces trois paramètres pour envoyer un signal incitatif en faveur de véhicules plus légers et plus petits.

 

En contrepartie, la taxe malus sur les véhicules polluants doit être renforcée, selon France Stratégie. Le barème prévu pour 2023 prévoit un rehaussement du plafond de 10 000 euros et un abaissement du seuil minimal d’attribution du malus à 123 grammes par kilomètre WLTP (contre 128 grammes en 2022). Une manière de compenser la hausse des dépenses publiques liées au bonus et à la prime à la conversion par des recettes fiscales additionnelles.

 

Le poids des véhicules vendus en France a augmenté de 280 kilogrammes en moyenne depuis trente ans. "Dans ce contexte, renforcer le malus au poids et l’étendre aux véhicules électriques constitue une piste prioritaire", précise France Stratégie dans sa note.

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