L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à favoriser le réemploi de véhicules éligibles à la prime à la conversion envoyés au rebut. Les collectivités territoriales pourront les récupérer et les proposer à la location à bas coût aux Français défavorisés. 
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 29 novembre 2023, une proposition de loi pour favoriser le réemploi de véhicules les moins polluants, après leur mise au rebut. Si la loi passe, près de 10 000 véhicules essence Crit’Air 3 pourraient permettre d’éviter la précarité liée à la mobilité de certains ménages. 
Une récente note de France Stratégie met en lumière la flambée à venir des dépenses de l’État liées au bonus écologique. Pour accompagner les ménages dans la transition énergétique sans trop pénaliser les finances publiques, l'institution milite pour un bonus selon le poids du véhicule. 
Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a versé 1,3 million de primes à la conversion et de bonus écologiques. Un volume qui correspond à 91 % de l'objectif fixé. 
Le gouvernement a mis en place des mesures pour favoriser l'achat des deux-roues électriques et améliorer la formation. Un volet répressif est également au catalogue de ces évolutions. 
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, confirme le maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion pendant le premier semestre 2022. Le doute qui existait sur la situation des hybrides est donc levé, tout comme pour les véhicules d'occasion électriques. 
Les 200 000 primes à la conversion étant écoulées, le gouvernement a présenté une nouvelle mouture du dispositif, avec un accent sur les ménages aux revenus les plus modestes et les gros rouleurs. 
Carton plein pour la prime à la conversion entrée en vigueur le 1er juin 2020. Cinq semaines plus tard, près de 125 000 véhicules, majoritairement des thermiques, ont déjà pu en bénéficier. 
Le CNPA annonce un rythme d'environ 20 000 primes à la conversion accordées chaque semaine depuis le 1er juin 2020. Près d'un tiers de l'enveloppe annoncée par le gouvernement est donc déjà consommé à la fin du mois. 
Pour aider les MRA à tirer parti du dispositif élargi de prime à la conversion, le groupement lance un service de mise au rebut des véhicules qui va alimenter ses centres VHU. 
Le plan de relance prévoit l'attribution de 200 000 primes à la conversion, mais impossible de connaître le nombre de dossiers déposés. Le ministère de la Transition écologique confirme la parution d'un nouveau décret précisant une date de fin du dispositif. 
C'était une volonté présidentielle, elle sera concrétisée à partir du 3 juin 2020. Chaque véhicule acheté au travers du dispositif gouvernemental se verra apposer un autocollant pour l'identifier sur la route. 
En ouvrant la prime à la conversion aux ménages moins modestes et aux véhicules thermiques de Crit'Air 3, le gouvernement crée un appel d'air pour le changement de près de 50 % du parc automobile en France. 
Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le secteur automobile aura bien besoin, après cette crise, d’une stimulation de la demande. Mais pas pour n’importe quels véhicules. 
Un décret a fixé le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion à 144 g/km de CO2 au lieu de 116 g/km actuellement, afin de tenir compte la nouvelle méthode d'homologation WLTP. 
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a tiré le bilan de la prime à la conversion en 2019. Résultat : un nombre record de dossiers, malgré le resserrement des conditions d'attribution, et une écrasante majorité de véhicules électrifiés et Crit’Air 1 achetés. 
Le gouvernement a lancé cet été une nouvelle plateforme en ligne pour aider les automobilistes à choisir un véhicule plus propre et plus économique. 
Le sursaut du mois de juillet sur le marché du véhicule d'occasion tient en grande partie à la fin annoncée de l'éligibilité à la prime à la conversion. Ce qui donne à réfléchir sur la suite de l'exercice en cours. 
Le CNPA, reçu par Elisabeth Borne, ministre des Transports et de la Transition écologique, demande une garantie de remboursement des futures primes à la conversion, sachant que 91 % des crédits ouverts pour 2019 ont déjà été consommés. 
