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Constructeurs

La nouvelle prime à la conversion entre en vigueur au 1er août 2019

Publié le 17 juillet 2019

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Contre toute attente et sans concertation avec la filière automobile, le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel les nouveaux critères d’accès à la prime à la conversion. Comme prévu, les conditions sont restreintes. Elles dépendent du revenu fiscal et non plus du caractère imposable et ne concernent que les véhicules dont les émissions sont inférieures à 117 g contre 122 g auparavant.
Contre toute attente et sans concertation avec la filière automobile, le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel les nouveaux critères d’accès à la prime à la conversion. Comme prévu, les conditions sont restreintes. Elles dépendent du revenu fiscal et non plus du caractère imposable et ne concernent que les véhicules dont les émissions sont inférieures à 117 g contre 122 g auparavant.
Contre toute attente et sans concertation avec la filière automobile, le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel les nouveaux critères d’accès à la prime à la conversion. Comme prévu, les conditions sont restreintes. Elles dépendent du revenu fiscal et non plus du caractère imposable et ne concernent que les véhicules dont les émissions sont inférieures à 117 g contre 122 g auparavant.

 

La filière automobile est tombée de sa chaise ce matin du 17 juillet 2019 en scrutant le Journal officiel. Cinq jours après le comité stratégique de filière qui s’est déroulé le 12 juillet 2019 et alors que les discussions devaient être entamées avec les acteurs du secteur, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, peaufinait dans son coin, les nouvelles conditions d’octroi de la prime à la conversion.

 

Ces dernières sont nettement revues à la baisse. Désormais, pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent.

Le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable. De cette manière, les foyers des cinq derniers déciles et les personnes morales ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

Les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du dispositif et les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le système de prime.

 

L'ensemble des mesures est détaillé au Journal officiel

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