Le Parlement sauve des véhicules Crit'Air 3 de la casse

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi écologiste visant à sauver de la casse, dans le cadre de la prime à la conversion, des voitures peu polluantes pour les louer à bas coût aux Français vivant dans une situation précaire.

En France, 13,3 millions de personnes seraient concernées par la "précarité dans l'accès à la mobilité". Parmi elles, 4,3 millions d’individus – soit 8,5 % de la population – n’ont accès à aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif.

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Le texte prévoit notamment que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion. Ces voitures seront ensuite proposées à des personnes "socialement défavorisées" via des locations à bas prix.

À noter que seules les automobiles les moins polluantes seront concernées par ce dispositif. Il s’agit plus particulièrement des voitures essence Crit’Air 3 ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais d’"associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général", comme les garages solidaires. La France compterait 150 ateliers de ce type sur son territoire. Renault, comme Peugeot accompagnent déjà ce dispositif.

Pas de rétrofit possible

La rapporteure du texte, l’écologiste Marie Pochon, estime que la proposition de loi est née du constat du "tarissement" de dons de voitures particulières aux garages solidaires du fait de la concurrence du dispositif de la prime à la conversion. Elle indique, en outre, que "des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables" sont envoyés chaque année dans les centres VHU.

En effet, sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit’Air 3, "dont beaucoup étaient en très bon état de fonctionnement", souligne Marie Pochon.

Le député Bruno Millienne (MoDem) a tenté d’imposer, en vain, que les véhicules récupérés fassent obligatoirement l’objet d’un rétrofit.