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Le Parlement sauve des véhicules Crit'Air 3 de la casse

Publié le 29 mars 2024

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à favoriser le réemploi de véhicules éligibles à la prime à la conversion envoyés au rebut. Les collectivités territoriales pourront les récupérer et les proposer à la location à bas coût aux Français défavorisés.
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Sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit’Air 3. ©Indra

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi écologiste visant à sauver de la casse, dans le cadre de la prime à la conversion, des voitures peu polluantes pour les louer à bas coût aux Français vivant dans une situation précaire.

 

En France, 13,3 millions de personnes seraient concernées par la "précarité dans l'accès à la mobilité". Parmi elles, 4,3 millions d’individus – soit 8,5 % de la population – n’ont accès à aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif.

 

A lire aussi : 1,3 million de primes à la conversion et bonus écologiques versés depuis 2018

 

Le texte prévoit notamment que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion. Ces voitures seront ensuite proposées à des personnes "socialement défavorisées" via des locations à bas prix.

 

À noter que seules les automobiles les moins polluantes seront concernées par ce dispositif. Il s’agit plus particulièrement des voitures essence Crit’Air 3 ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais d’"associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général", comme les garages solidaires. La France compterait 150 ateliers de ce type sur son territoire. Renault, comme Peugeot accompagnent déjà ce dispositif.

 

Pas de rétrofit possible

 

La rapporteure du texte, l’écologiste Marie Pochon, estime que la proposition de loi est née du constat du "tarissement" de dons de voitures particulières aux garages solidaires du fait de la concurrence du dispositif de la prime à la conversion. Elle indique, en outre, que "des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables" sont envoyés chaque année dans les centres VHU.

 

En effet, sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit’Air 3, "dont beaucoup étaient en très bon état de fonctionnement", souligne Marie Pochon.

 

Le député Bruno Millienne (MoDem) a tenté d’imposer, en vain, que les véhicules récupérés fassent obligatoirement l’objet d’un rétrofit.

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