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Industrie

Un nouveau décret pour définir la date butoir de la prime à la conversion

Publié le 17 juin 2020

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Le plan de relance prévoit l'attribution de 200 000 primes à la conversion, mais impossible de connaître le nombre de dossiers déposés. Le ministère de la Transition écologique confirme la parution d'un nouveau décret précisant une date de fin du dispositif.
Le ministère de la Transition écologique a prévu un nouveau décret précisant la fin de la prime de la conversion spéciale plan de relance.
Le ministère de la Transition écologique a prévu un nouveau décret précisant la fin de la prime de la conversion spéciale plan de relance.


Face à l'impossibilité de comptabiliser en temps réel le nombre de dossiers de primes à la conversion déposés auprès de l'agence des services et des paiements (ASP), le gouvernement a prévu de publier un nouveau décret, "avant que ce plafond de 200 000 véhicules soit atteint pour fixer la date de fin du dispositif", nous a précisé le ministère de la Transition écologique. 

 

Cependant, pour éviter les effets de bords qui em[...]


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