Tous les détails de la nouvelle prime à la conversion

A peine deux mois : c’est le temps qu’il aura fallu aux Français pour vider le réservoir des 200 000 primes à la conversion exceptionelles, instaurées dans le cadre du plan de relance de la demande automobile, en pleine crise sanitaire et économique. Ainsi, selon les projections du CNPA, sur la base des enquêtes menées auprès des professionnels, le quota de 200 000 véhicules serait atteint le 5 août, avec un rythme de ventes de véhicules éligibles moyen s’élevant à 3 348 par jour. Rien qu'en juin 2020 par exemple, 18 % du total des véhicules vendus ont bénéficié d’une prime à la conversion. Alors que toutes les aides seront très bientôt octroyées, il reste désormais une semaine aux concessionnaires pour prendre les commandes des clients et trois mois pour leur livrer leur véhicule, afin que ces derniers bénéficient de cette prime exceptionnelle.

Celle-ci fera effectivement place à une nouvelle mouture, instaurée à partir du 3 août, dont les modalités ont été annoncées par la ministère de la Transition écologique. Au programme : un barème identique à celui qui prévalait avant le plan de soutien, mais recentré les ménages les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence seuil grandement abaissé par rapport à la mouture 2019. Consolation toutefois : l'aide est toujours octroyée aux thermiques, dont les diesel, contrairement aux rumeurs qui bruissaient ces derniers jours. "Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", précise d'abord le ministère. 

Jusqu’à 3 000 euros pour un thermique

La prime exceptionnelle prévoyait 3 000 euros pour un véhicule essence ou diesel et 5 000 euros pour une électrique. Désormais, concernant les thermiques, les particuliers pourront bénéficier de 1 500 à 3 000 euros. Dans le détail, ceux dont le revenu fiscal de référence se limite à 6 300 euros ou 13 489 euros mais qui sont aussi considérés comme gros rouleurs (avec une distance entre le domicile et le lieu de travail supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ), pourront bénéficier d’une aide de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 (<137 g/km de CO2) ou Crit’Air 2 (<137 g/km et immatriculé pour la première fois après le 01/09/2019), contre la mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien.

1 500 euros d’aide sont accordés pour ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros pour ces mêmes véhicules et pour les mêmes conditions. La règle reste inchangée pour les professionnels : aucune aide n’est prévue pour l’achat de thermiques.

Juqu’à 5 000 euros pour les VE et hybride plug-in

Concernant les véhicules électriques et hybrides rechargeables disposant de plus de 50 km d’autonomie, les aides peuvent atteindre 5 000 euros, pour ceux dont le RFR est inférieur à 6 300 euros ou 13 489 euros mais aussi considérés comme gros rouleurs. 2 500 euros sont accordés pour ceux dont le RFR est supérieur à 13 489 euros et pour les entreprises.

A noter que l’éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, au même titre que l'achat d'un véhicule électrique, est maintenue. La surprime de l'Etat d'au maximum 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faible émission (ZFE) est également toujours d'actualité.