Le CNPA plaide pour un barème unique du malus en 2020

Les discussions aux différentes commissions de l’Assemblée nationale du projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement de l’article 18 lié aux futurs barèmes du malus provoque des remous dans la profession. Le CNPA est monté au créneau auprès du rapporteur général au budget au Sénat, Albéric de Montgolfier sur plusieurs points.

Principales revendications de l’organisation professionnelle : l’instauration d’une seule et même grille de malus pour 2020, avec un seuil de déclenchement à 110 g. Et donc, le report de la seconde grille au 1^er janvier 2021. Une demande également formulée par un groupe de députés Les Républicains à travers un amendement, finalement retoqué. Mais le CNPA, lui, ne perd pas espoir. Fil rouge de son plaidoyer : une complexité accrue aussi bien pour les consommateurs que les concessionnaires, avec, au global, trois grilles de malus différentes en 6 mois.

"Le manque de visibilité sur la mise en place de la seconde grille du malus et les changements incessants de normes rendent difficile la structuration des offres commerciales et plus difficile encore les prévisions de volumes sur les modèles et les motorisations", souligne le CNPA. L'organisme souhaite que le gouvernement s’engage sur une date fixe pour passage à la nouvelle norme WLTP dans un délai raisonnable qui permette d’assurer la phase de test nécessaire pour préparer la mise en place du nouveau certificat de conformité électronique. Date, pour rappel, qui a été repoussée à plusieurs reprises faute d’une préparation nécessaire.

Une linéarisation du barème de CO2 de la TVS

Autre cheval de bataille, l’intérêt des professionnels. Arguant des effets de seuils considérables à cause du nouveau barème, le CNPA plaide pour une linéarisation du barème de CO2 de la TVS tenant compte du passage à la nouvelle norme d’homologation WLTP. Une évolution indispensable selon l’organisation professionnelle, sous peine de freiner fortement les ventes de véhicules neufs à des sociétés ainsi qu’aux loueurs longue durée. "Les sociétés préféreront prolonger la détention de leurs véhicules en NEDC corrélé plutôt que de basculer sur les véhicules WLTP", souligne le CNPA.

Le bonus n’a pas été oublié dans les revendications de l’organisation professionnelle qui déplore un bonus trop restrictif alors que plusieurs rapports témoignent d’une sous-utilisation chronique de l’enveloppe consacrée à ce dispositif, et ce, depuis des années. En 2017 par exemple, seuls 70 % des crédits auraient été consommés. C’est pourquoi le CNPA milite en faveur d’un élargissement du bonus aux hybrides rechargeables, avec un montant de 2 000 euros. Une fois encore, les entreprises n’ont pas été mises de côté, puisqu'il est aussi recommandé le maintien de l’enveloppe du crédit du bonus attribuée aux personnes morales.

Le reproche d’un périmètre trop restrictif est également adressé à la prime à la conversion, qui, dans sa nouvelle mouture en place depuis le 1er août 2019, exclut les VO thermiques, restriction de l’enveloppe consacrée oblige. En effet, le projet de loi de finances prévoit une somme de 405 millions d’euros en 2020, soit bien en deçà des prévisions faites pour 2019 (596 millions). Le CNPA s’interroge donc sur le pérennité du dispositif, et demande, plus globalement, une évaluation des dispositifs d’aides à l’acquisition des véhicules propres.