Devant l'impossibilité du Gouvernement à fournir une solution permettant d'obtenir rapidement un volume important de certificats de qualité de l'air dits Crit'Air, ils demandent à la Mairie de Paris de reporter leur date d'entrée en vigueur.
Les annexes du Projet loi de finances 2017 précisent tous les changements programmés l'an prochain en matière de malus automobile, de règles d'amortissement des véhicules d'entreprises et, enfin de Tascom. Et ces changements risquent de donner des sueurs froides à certains…
Le Gouvernement aurait l'intention de modifier de façon significative les seuils de déclenchement ainsi que les montants des bonus et des malus dans le projet de loi de finances 2017…
Soutenu par le Club des voitures écologiques, le Comité français du butane et du propane souhaite qu'un bonus soit de nouveau accordé à tout acquéreur d'un véhicule neuf GPL.
Les montants de certains bonus ne sont plus les mêmes depuis ce 1er janvier. Des superbonus sont par ailleurs octroyés pour toute mise à la casse d'un vieux Diesel avec achat ou location en parallèle d'un hybride rechargeable ou d'un VE.
L'enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions d'euros destinée à venir en aide aux stations-service a enfin été inscrite au Projet de loi de finances 2016.
Dans une annexe au projet de loi de finances 2016, il est prévu que les bonus écologiques sur les hybrides et les hybrides rechargeables soient réduits de respectivement 62,5% et 75%.
Ségolène Royal vient de révéler que l'aide accordée aux acquéreurs de VE avec la mise à la casse en parallèle d'un vieux Diesel concernerait désormais tous les modèles Diesel âgés de plus de 10 ans.
Ils sont accordés pour tout achat ou location d'un VE ou d'un hybride rechargeable avec mise au rebut d'un vieux Diesel. Sont concernés les particuliers, mais aussi les entreprises et les collectivités locales.
L'organisation professionnelle estime que leurs critères d'attribution sont trop restrictifs et qu'ils instaureront une distorsion de concurrence entre distributeurs.
Les super bonus accordés pour tout achat d'un VE ou d'un hybride rechargeable avec la mise à la casse d'un vieux Diesel seront opérationnels en avril. Mais leur durée sera limitée…
Le Parlement européen a voté en faveur de l'attribution d’une aide totale de 15,2 millions d’euros à d’anciens salariés des secteurs automobile et métallurgique en France, en Belgique et en Espagne. La somme la plus importance concernera d'anciens salariés de PSA Peugeot Citroën.
Le décret officialisant les montants des nouveaux bonus écologiques vient de paraître. Ils sont plus favorables aux véhicules électriques et hybrides, et ils sont entrés en vigueur le vendredi 1er novembre 2013. Les malus entrent, eux, en vigueur le 1er janvier 2014.
Ils ont avalisé le nouveau barème du malus automobile voulu par le gouvernement à compter du 1er janvier 2014. Le barème du bonus fera pour sa part l'objet d'un décret.
Les hybrides et les électriques seront les seuls à bénéficier de véritables aides à l’achat avec le nouveau barème du bonus automobile. Le barème du malus ne sera, lui, pas sans conséquences.
La Commission européenne vient d'approuver une aide d'Etat de 20,5 millions d'euros accordée par la France au constructeur afin de concevoir une technologie hybride Diesel pour VU. Un projet dans lequel sont aussi impliqués les groupes Continental, Valeo et LMS International.
Le gouvernement n'imposera pas seulement des malus plus importants aux acquéreurs de véhicules fortement ou moyennement émetteurs de CO2/km en 2014. Il sera aussi moins généreux avec les acheteurs de modèles beaucoup plus vertueux. Et ce, dès novembre 2013.