WLTP : la direction de l'énergie et du climat planche sur un barème corrigé du malus

"Rien ne permet aujourd'hui de garantir cette fameuse neutralité fiscale pourtant promise par le gouvernement suite à la mise en place des nouvelles normes d'homologation" :  cette remarque d'un professionnel de l'automobile en dit long sur les inconnues qui pèsent sur le secteur dès le 1^er janvier 2019.

S'il est désormais acquis que la nouvelle grille du malus va débuter dès 117 g de CO₂ émis par km, rien n'indique dans les textes un dispositif permettant d'assurer la neutralité fiscale évoquée dès le printemps lors des premiers tests d'homologation WLTP, mais dont les résultats sont communiqués sous le format NEDC corrélé.

Et pour cause, ce serait la direction générale de l'énergie et du climat, en lien avec Bercy, qui se chargerait d'établir ce coefficient de neutralité. "La DGEC travaillerait à l'élaboration d'un barème d'imposition par tranche de CO₂ (et non gramme par gramme comme la base de calcul de la grille de malus, NDLR). Ainsi par tranche d'émission de CO₂ serait appliqué un coefficient qui permettrait cette neutralité", indique ce spécialiste.

Mais les discussions sur ce barème ne vont pas pouvoir débuter avant la fin du mois, et donc la mise en place de cette grille ne serait pas effective avant le courant du mois de janvier 2019. Reste à savoir dans quel cadre cette neutralité fiscale serait intégrée. Pour ce professionnel, il se pourrait que ce soit dans le projet de loi de finances rectificatives avec vraisemblablement un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Donnant-donnant pour le bonus sur l'hybride rechargeable

Quant au bonus, les discussions vont également bon train. Et pour cause, le gouvernement accepterait d'accorder un bonus aux hybrides rechargeables à condition que les constructeurs financent la prime à la conversion.