Constructeurs

Malus 2024 : l’État pourrait récupérer plus d'un milliard d'euros

Publié le 10 novembre 2023

■

6 min de lecture

Le tour de vis appliqué au malus sur les émissions de CO2 et sur le poids des véhicules représente une belle cagnotte pour le gouvernement. Selon les chiffres de AAA Data, les nouveaux barèmes de ces taxes imputés aux immatriculations 2023 auraient permis de collecter plus de 800 millions d'euros.

Au total, sur les neuf mois d'immatriculations de 2023, les malus CO2 et au poids auraient déjà permis de collecter 818,6 millions d'euros. ©AdobeStock

Difficile d’y voir clair dans la nébuleuse fiscale prévue pour 2024. Si le projet de loi de finances 2024 n’est pas définitivement adopté, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour son vote à l’Assemblée nationale, au moins pour la partie des dépenses du texte, donne une idée assez proche des dispositions prévues dès le 1^er janvier 2024. A lire aussi : Bonus-malus, leasing social, véhicules d'[...]

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.