Malus 2024 : l’État pourrait récupérer plus d'un milliard d'euros

Difficile d’y voir clair dans la nébuleuse fiscale prévue pour 2024. Si le projet de loi de finances 2024 n’est pas définitivement adopté, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour son vote à l’Assemblée nationale, au moins pour la partie des dépenses du texte, donne une idée assez proche des dispositions prévues dès le 1^er janvier 2024.

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Ainsi, le seuil du déclenchement du malus CO2 est porté à 118 g/km, avec 50 euros à payer, contre 122 g jusqu'à la fin de l'année. Chaque gramme supplémentaire provoque une hausse de cette taxe qui n’est pas linéaire. Impossible donc de calculer simplement le montant du malus CO2 à payer sans se référer au tableau présenté ci-dessous.

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Mais il faut bien savoir qu’à partir d’une émission de CO2 de 194 g/km, le malus atteint la modique somme de 60 000 euros. Autre petite nouveauté, qui a son importance, ce dernier n’est plus plafonné à 50 % du prix du véhicule. Selon l’analyse réalisée par AAA Data sur les immatriculations réalisées entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2023, ce malus CO2 de 60 000 euros a concerné 4 344 véhicules, soit 0,33 % du marché total. Les marques premium seraient les principales concernées. Mercedes, BMW, Audi, Porsche mais aussi Alfa Romeo, Aston Martin…

Sans aller jusqu’à cette limite maximale, la part des véhicules malussés selon leurs émissions de CO2 concernerait désormais 53,4 % du marché dont 33 % des mises à la route de véhicules à motorisation essence, 8,6 % des hybrides rechargeables essence et 8,4 % des moteurs diesels. Près de 12 % des immatriculations se verraient appliquer un malus CO2 supérieur à 1 000 euros correspondant à des émissions de plus de 140 g/km.

Rapporté aux immatriculations réalisées entre janvier et septembre 2023, ce malus au CO2 aurait déjà rapporté dans les caisses de l’État la modique somme de 685 millions d'euros.

Le coup de massue du malus au poids

La taxe sur le poids des véhicules évolue aussi fortement. Jusqu'au 31 décembre 2023, elle se déclenche à partir de 1 800 kg. Mais dès le 1^er janvier 2024, le poids maximal qui ne déclenche pas de fiscalité tombe à 1 600 kg. Là aussi, l'addition risque d'être sévère car le barème devient progressif en fonction du kilo supplémentaire. Entre 1 600 et 1 799 kg, la taxe sera de dix euros par kilo et dans le pire des cas, à partir de 2 100 kg et au-delà, le kilo de trop coûtera 30 euros.

Quelques dérogations sont prévues. La première pour les véhicules électriques et à hydrogène et une seconde pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout électrique est supérieure à 50 km. Une seconde adoptée par le biais d'un amendement prévoit de protéger les véhicules hybrides non rechargeables, en l’occurrence les full hybrid, qui pourraient pâtir du nouveau barème. Un abattement de 100 kg est à l’ordre du jour.

En l'état actuel du marché, ce malus au poids pénaliserait 8,5 % des véhicules immatriculés sur les neuf mois 2023, soit 113 606 véhicules pour un montant de 133,4 millions d'euros. Mais l'amendement qui permet cet abattement pour les hybrides non rechargeables, s'il est définitivement intégré dans la loi de finances réduira considérablement ce volume.

Au global, sur neuf mois d'immatriculations, les malus CO2 et au poids auraient déjà permis de collecter 818,6 millions d'euros.