Bonus automobile : la limite des 47 000 euros s'entend sans les options

Tesla a soulevé un détail dans la réglementation concernant le bonus automobile qui pourrait intéresser les autres constructeurs. En effet, d'après le texte, les véhicules à batterie, achetés ou loués, dont le prix excède les 47 000 euros, ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique. Cependant, comme le précise l’arrêté, le prix "inclut les équipements intrinsèques du véhicule", mais n'inclut pas "les équipements non intrinsèques du véhicule, comme les options". C’est ce dernier point qu'a soulevé le constructeur américain.

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Ainsi, son Model 3 au tarif de 42 990 euros et son Model Y à 45 990 euros hors options, peuvent bénéficier du bonus écologique, même en ajoutant près de 10 000 euros d’options. Tesla n’a ainsi pas tardé à modifier son configurateur de prix en prenant en compte cette spécificité réglementaire. Car rien dans la réglementation ne mentionne un plafonnement de ces "équipements non intrinsèques aux véhicules".

Un constat partagé par Mobilians

Forcément, une telle permissivité interroge. De fait, le constat étant basé sur "l’interprétation d’un constructeur", Mobilians s’est penché sur la question pour en avoir le cœur net et s’est directement tourné vers le ministère de la Transition écologique.

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"Par souci de simplicité et de clarté, notamment afin d'éviter les difficultés d'interprétation sur ces notions d'équipements intrinsèques ou extrinsèques aux véhicules, il est considéré que toute option est extrinsèque au véhicule et n'est donc pas à intégrer au coût d'acquisition déterminant les montants d'aides" précise le ministère à Mobilians, corroborant la remarque de Tesla.

"Ce coût d'acquisition (TTC) inclut les éventuelles remises commerciales, et le coût de la batterie, dans le seul cas où elle est prise en location à part, il n'inclut, en revanche, ni les remises ou déductions liées à la reprise d'un véhicule existant, ni les options, quelles qu'elles soient", ajoute l'Agence de service et de paiement (ASP) à Mobilians.

Pour combien de temps ?

Une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ou locataires de véhicules électriques. Mais aussi pour ceux qui en ont fait l’acquisition dans les six derniers mois. En effet, ces derniers peuvent encore faire la demande à l’ASP pour bénéficier du bonus automobile. Néanmoins, le projet de loi de finances 2024 pourrait bien rebattre les cartes. Depuis le 20 septembre 2023, un décret fixe les critères d’éligibilité dans le cadre de la réforme du bonus.

Pour rappel, afin de devenir éligibles, les véhicules devront atteindre un score environnemental de 60 sur 100. Une note attribuée en fonction de cinq critères, basés sur l’empreinte carbone liée à la production du véhicule (caractéristique du modèle, site d'assemblage, technologie de la batterie, circuit logistique et poids des matériaux).

La liste des véhicules éligibles devrait donc paraître le 15 décembre 2023, date à laquelle le bonus entrera en vigueur. À voir si les modèles à plus de 47 000 euros avec option sont compris dans cette liste. À noter que si un véhicule est commandé avant cette date, il peut bénéficier du bonus actuel, à condition que la livraison ait lieu dans les trois mois après le 15 décembre 2023.