Vers un malus au poids pour les véhicules de 1,6 tonne ?

Plus encore que la modification des règles du bonus écologique, le gouvernement réfléchit à une refonte complète de la fiscalité liée à l'achat de voitures neuves. Le malus automobile fait donc partie de ces pistes de réflexion.

Lors de l'audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, devant la commission des affaires économiques du Sénat, ce dernier a en effet évoqué la possibilité de revoir la taxation des véhicules les plus lourds. C'était également l'une des conclusions du rapport des députés Gérard Leseul et Bruno Millienne sur la mission flash concernant les ZFE.

Jusqu'à présent, aucune valeur n'avait été évoquée sur la baisse du seuil de déclenchement. Aujourd'hui fixée à 1,8 tonne, cette limite entraîne, dès son franchissement, une taxe de 10 euros par kilo supplémentaire. Jusqu'à une limite de 50 000 euros.

97 % des voitures échappent au malus au poids

Or, les derniers chiffres connus font état que 97 % des véhicules thermiques échappent à ce malus au poids. Le gouvernement réfléchit donc à la baisse du seuil de déclenchement qui pourrait descendre à 1,6 tonne ou 1,7 tonne.

Mais la réflexion ne s'arrête pas à ce niveau. En effet, l'exécutif discute actuellement à intégrer dans ce système les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Selon le gouvernement, cette inclusion dans le système du malus au poids n'aurait pas d'impact sur l'industrie automobile française. La définition d’un abattement pour tenir compte du poids de la batterie fait également partie des axes de discussion.

Suppression du plafond de malus classique

De la même manière, Bruno Le Maire propose de supprimer le plafonnement du malus classique, aujourd'hui de 50 % du prix du véhicule, pour financer le crédit d'impôt du plan Industrie verte.

Enfin, pas de précisions nouvelles sur le futur bonus automobile qui doit prendre en compte les émissions de CO2 émises lors de l'assemblage du véhicule, de la production de la batterie et la recyclabilité des composants. Ce calcul aboutira à un label EEE qui définira ce bonus écologique.