Les composantes du futur bonus automobile

Publié le 17 mai 2023

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4 min de lecture

Le dispositif du nouveau bonus automobile se dévoile. Les émissions de CO2 émises lors de l'assemblage du véhicule, de la production de la batterie et la recyclabilité des composants constitueront un score, qui déterminera l'accès ou non au bonus. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.

le futur bonus automobile prendra en compte le bilan carbone de l'usine d'assemblage du véhicule, le lieu de production de la batterie (ici l'usine ACC de Nérac en Gironde) et l'utilisation des matériaux recyclés. (crédit photo ACC)

Le gouvernement a dévoilé, lors de la présentation du projet de loi Industrie verte, les conditions qui permettront aux véhicules électriques de bénéficier du bonus automobile, version 2024. L'objectif avoué est de conditionner l'octroi de cette aide à l'achat aux véhicule les moins émetteurs de CO2 du "puits à la tombe" et non plus uniquement lors de l'usage.

Le but étant in fine d'exclure les véhicules chinois du soutien de l'argent du contribuable français. "Nous allons exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale, a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi, mardi 16 mai 2023. Du fait d'un bilan carbone plus favorable, le bonus se retrouvera réservé aux véhicules électriques fabriqués en Europe."

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