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Fraude au malus : les enquêtes se poursuivent

Publié le 27 janvier 2023

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3 min de lecture

Après la condamnation de quatre concessions automobiles du sud de la France et de leur dirigeant pour fraude au malus écologique, l'enquête se poursuit. La procureure de la République du tribunal judiciaire de Marseille (13) suspecte d'autres cas similaires.

Après la condamnation de quatre concessions automobiles du sud de la France et de leur dirigeant pour fraude au malus écologique, l'enquête se poursuit. (Crédit photo Artinun/stock.adobe.com)

(Mis à jour le 30 janvier à 13h00)

Les faits à propos de cette fraude au malus ont été divulgués le 26 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Marseille mais la condamnation date du 10 janvier dernier. Cinq prévenus (un dirigeant et quatre concessions en tant que personne morale) ont comparu selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure qualifiée également de plaider-coupable.

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