L'importation de VO menacée par un changement de règles liées au malus
La Fédération nationale de l’automobile (FNA) alerte sur une disposition envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Le Parlement réfléchit à une nouvelle règle de taxation des voitures d'occasion importées soumises à un malus. Une flambée des prix est à craindre.
En faisant passer de 10 % à 5 % la réduction de la taxe sur le malus par années de circulation, les voitures d'occasion importées en France perdre en compétitivité, selon la FNA (©AdobeStock)
La FNA monte au créneau. Dans un communiqué diffusé le 18 octobre 2023, la fédération des artisans de l'automobile a témoigné de sa plus vive inquiétude quant aux orientations prises par le Parlement. Dans le cadre du projet de loi de finance 2024, le système de taxation des voitures d'occasion en provenance de l'étranger pourrait changer.
"À ce jour, les véhicules d’occasion importés se voient appliquer une réduction de 10 % par année sur le malus écologique (taxe CO2 et taxe au poids) depuis leur [...]
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