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Dans un contexte de ralentissement du marché des véhicules électriques en Europe, une partie des entreprises ayant investi dans le recyclage des batteries lève le pied. Pour autant, le projet reste important, car il en découle des enjeux environnementaux et économiques.

L'Assemblée nationale rouvre certains dossiers interrompus par la dissolution de juin 2024, dont celui sur le verdissement des flottes automobiles. Gérard Leseul, député PS, veut reprendre les débats. Il envisage de déposer en son nom un nouveau projet de loi, plus "consensuel" que la loi Adam.

La municipalité tiendra finalement compte de la spécificité des hybrides qui ne seront donc pas soumises au seuil de 1,6 tonne imposé aux thermiques. Leur stationnement ne sera surtaxé qu'à partir de 2 tonnes comme les SUV électriques. La Ville de Paris a souhaité ne pas pénaliser les familles qui sont passées à l'hybride.

La capitale profite de l'après JO pour poursuivre sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Anne Hidalgo, la maire de Paris, a officialisé l'entrée en vigueur longtemps annoncée d'une vitesse limitée à 50km/h sur le périphérique. Le gouvernement, lui, cherche la parade juridique...

La maire de Paris poursuit sa lutte contre la pollution automobile dans la capitale. Anne Hidalgo veut abaisser à 50 km/h la vitesse maximale sur le périphérique, et se dit favorable au maintien d'une voie à certains automobilistes. Deux projets qui nécessitent un accord de l'État.

À partir du 7 juillet 2024, avec l’application du règlement GSR II pour tous les véhicules, leur sécurité va être renforcée. Le nombre d’Adas obligatoires sera revu à la hausse. Certains modèles en fin de vie disparaîtront alors des catalogues, tandis que le prix de ceux qui y restent augmentera.

Nouvelle étape dans l'adoption des futures normes d'émissions de polluants Euro 7. Le Parlement européen a voté pour l'accord signé en décembre 2023. Les plafonds des seuils Euro 6 sont maintenus pour les gaz d'échappement. Des valeurs maximales d'émissions de particules issues des freins et des pneus, ainsi qu'un indice de durabilité des batteries sont ajoutés.

À trois mois des élections européennes, les prises de position sur la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 ne sont pas à l'unisson. Si les États membres jurent la main sur le cœur ne pas vouloir revenir en arrière, le "en même temps" gagne du terrain.

Une proposition de loi émanant du député Jean-Louis Bricout (Liot) devrait être déposée au début du mois de mars 2024. Elle vise à instaurer davantage de cohérence et de transparence autour de la recharge de véhicules électriques. Au programme notamment, le paiement généralisé par carte bancaire.

Le député Damien Adam revient sur sa proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles. Il estime que les objectifs actuels ne sont plus en phase avec la trajectoire d'électrification du marché automobile. L'introduction de sanctions, en plus de nouveaux quotas, constitue selon lui un passage obligé pour impliquer davantage les dirigeants des entreprises concernées.

Les instances européennes ont entendu les arguments de l’industrie automobile en écartant tout durcissement des normes de pollution sur les gaz d'échappement pour les voitures particulières. La norme Euro 7 introduira toutefois des limites d’émissions de particules dues à l'usure des freins et des pneus, ainsi qu’une exigence de durabilité pour les batteries.

À partir de 2024, pour être éligibles aux aides de l’État fédéral américain, les véhicules électriques ne devront contenir aucun composant de batterie fabriqué ou assemblé en Chine. Même chose avec les métaux dès 2025.

À l’approche des élections européennes, l’ACEA fait entendre sa voix. L’association présidée par Luca de Meo, directeur général de Renault, demande une vision à long terme de la part de Bruxelles, l'incitant à stopper l'empilage de normes.

Tesla s'est engouffré dans une brèche de la réglementation du bonus automobile. En effet, si l'on s'en tient au texte, les véhicules coûtant jusqu'à 47 000 euros, hors options, peuvent bénéficier de la prime. Une information confirmée par le ministère de la Transition énergétique, interrogé par Mobilians.

Les députés européens ont approuvé le texte sur les futures normes d'émissions de polluants Euro 7. Une position qui ne satisfait cependant ni les constructeurs automobiles, ni les parlementaires écologistes. Les règles sont bel et bien drastiques et pourraient entrer en vigueur dès 2026. La bataille des lobbyistes va se durcir jusqu'au trilogue et le vote au Conseil de l'Union.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, des réflexions étaient en cours pour rehausser le malus appliqué aux voitures d'occasion importées. Mais le gouvernement s'est finalement ravisé. Un abandon dont se félicite la Fédération nationale de l'automobile (FNA).

L’association Transport & Environment (T&E) vient de publier une analyse sur l’augmentation des tarifs des véhicules des constructeurs européens. Selon l’ONG, les prix des modèles les moins chers ont grimpé de 41 % en moyenne depuis 2019, soit presque le double du taux d’inflation cumulé sur la même période.

Le gouvernement annonce la publication de trois arrêtés qui ont pour objectif d’assouplir la réglementation sur le rétrofit. Les procédures d’homologation sont désormais simplifiées et il est notamment possible de rétrofiter les véhicules spéciaux.

La commission Environnement du Parlement européen a adopté sa position sur les futures normes d'émissions de polluants, Euro 7. Elle propose de reporter leur date d'entrée en vigueur à partir de juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes. La décision finale interviendra le 9 novembre 2023.

Alors que les États membres de l'UE ont rejeté la proposition de la Commission européenne de durcir les normes Euro 7 à l'échappement, certaines métropoles ont réagi. Dans une pétition envoyée au Parlement, elles réclament des mesures exemplaires.

Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.

Le texte de l'Union européenne interdisant la vente des moteurs thermiques en 2035 est attaqué en justice par une entreprise allemande spécialisée dans les carburants de synthèse, Lühmann Gruppe. Elle estime que cette décision va priver le marché d'alternatives écologiques aux carburants fossiles.

La proposition de la Commission européenne de durcir la norme Euro 7 a été mise de côté par les 27 pays membres de l’UE. L’adoption d’un texte moins strict vise à protéger l’industrie automobile. La principale nouveauté est la prise en compte des émissions de particules provoquées par l'usure des freins et des pneus.

Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel.

Le gouvernement s'apprête à publier le décret sur les modalités du futur bonus automobile lié à un score environnemental. La liste des modèles éligibles sera connue au 15 décembre 2023, date de mise en application du nouveau bonus. Les véhicules commandés avant cette date bénéficieront de l'aide actuelle, à condition qu'ils soient livrés dans les trois mois suivant l'achat.

En vigueur depuis deux ans, la loi Montagne semble être acceptée par la plupart des conducteurs français. Une récente enquête menée par le Syndicat du Pneu et le Gipa montre qu'une large majorité d'entre eux approuve cette initiative, bien que certains de ses aspects nécessitent encore des éclaircissements.

La Commission européenne a adopté les règles du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), pour sa phase transitoire. Les industriels importateurs devront déclarer leurs émissions carbone entre le 1er octobre 2023 et la fin 2025, avant l'entrée définitive du règlement prévue en 2026. Mais cette phase transitoire risque d'être biaisée par le manque de contraintes dans les déclarations.

Promis par Emmanuel Macron, le gouvernement planche actuellement sur la mise en place d'un score environnemental lié au CO2 émis par la production et le transport des voitures électriques. Cette note conditionnerait l'attribution, ou non, du bonus écologique en 2024. Un nouveau casse-tête administratif en vue ?

La Pologne va porter devant la Cour de justice de l'Union européenne le plan Fit for 55, comprenant notamment l'interdiction de vendre des véhicules thermiques en 2035. Le pays, qui dénonce un "communisme vert", a déposé quatre plaintes.

La Commission européenne a élaboré un nouveau projet de règlement qui obligerait le secteur automobile à produire des véhicules contenant au minimum 25 % de plastique recyclé. Un changement qui pourrait générer, selon l’institution, de nombreux emplois et 1,8 milliard d’euros de recettes nettes en 2030.

Par un vote, le jeudi 13 juillet 2023, la Métropole du Grand Paris (MGP) a repoussé l’interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3 à 2025. Pour le conseil, il est matériellement impossible d'appliquer une telle restriction en l'absence des contrôles automatisés.

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à trouver un accord politique sur le Data Act après plus de trois ans de discussions. Si l’adoption définitive du texte n’est qu’une question de temps, la Cecra, l'association des distributeurs européens, et l’aval du secteur automobile attendent encore de pied ferme une réglementation sectorielle. 

En raison des émeutes en Île-de-France, le conseil métropolitain du Grand Paris, qui devait se tenir le 30 juin 2023, a été annulé. Les élus devront se prononcer, d'ici le 14 juillet 2023, sur le report ou non de l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3.

Dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, des industriels, ONG et Think Tanks français pointent du doigt les failles du règlement batterie adopté par le Parlement européen le 15 juin 2023. Le mode de calcul de l'empreinte carbone pourrait favoriser les véhicules lourds et puissants.

Face à la fronde de huit états européens, dont la France, la présidence suédoise de l'Union européenne a mis sur la table une nouvelle proposition pour les futures normes Euro 7. De quoi relancer les négociations et peut-être trouver un compromis.

Le bataille se poursuit autour des futures normes Euro 7, dont le vote d'adoption devrait intervenir au second semestre 2023. La France, qui mène la fronde avec sept autres pays, milite pour une réglementation qui prendrait en compte uniquement les émissions de particules issues du freinage et des pneumatiques.

En plus de la refonte du bonus écologique, l'exécutif réfléchit à une modification des règles du malus, dont le malus au poids. Actuellement fixé dès qu'un véhicule pèse plus de 1,8 tonne, celui-ci pourrait se déclencher dès 1,6 tonne. Les véhicules électriques et PHEV pourraient également être concernés.

Après avoir lutté, en vain, contre l'interdiction des moteurs thermiques en 2035, le gouvernement italien ne veut pas des normes Euro 7 sur les émissions. Une position qui reflète notamment les difficultés du pays à mettre en œuvre la transition écologique dans l'automobile.

Huit pays européens, dont la France, ont fait savoir qu'ils étaient opposés aux futures normes Euro 7. Dans cette période où l'électrification de l’industrie automobile demande des investissements massifs, ils demandent notamment que la raison et le pragmatisme reviennent à la table des négociations.

Le gouvernement se penche actuellement sur la possibilité d'abaisser l'âge de délivrance du permis de conduire de 18 à 16 ans. Une idée qui fait grincer des dents certains professionnels du secteur.