Dieselgate : ex-FCA renvoyé en correctionnelle en France

Les conséquences du Dieselgate continuent en France. En effet, après Renault et Volkswagen, FCA, aujourd'hui dans le groupe Stellantis, va se retrouver devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée.

Volkswagen et Renault ont déjà été renvoyés en correctionnelle cette année, respectivement en janvier et en juillet, avec des dates de procès qui ne sont pas connues.

Pour le cas de Peugeot-Citroën, ex-PSA aujourd'hui aussi dans Stellantis, les juges d'instruction français n'ont pas encore rendu leur ordonnance, mais le parquet a demandé son renvoi en juin 2025.

Vers un procès en 2028 ?

Le procès de Fiat Chrysler (FCA) pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028 selon des dates d'audience "envisagées", qui devront être confirmées, selon l'ordonnance de renvoi dont l'AFP a eu connaissance.

Une première audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévue le 16 novembre 2027.

Le renvoi de Fiat Chrysler pour "tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal" est conforme aux réquisitions du parquet de Paris prises le 30 juin 2025.

Contacté par l'AFP, un des avocats de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n'a pas souhaité faire de commentaire. "Nous ne commentons pas les affaires en cours. Pas de réaction donc", a de son côté déclaré un porte-parole de Stellantis.

Jusqu'à 10 % du CA annuel d'amende

D'après l'ordonnance de renvoi, le constructeur est soupçonné d'avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui présentaient "un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote", des polluants atmosphériques qui favorisent l'apparition de maladies respiratoires.

Ces véhicules auraient été "spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques pour améliorer systématiquement, lors des procédures d'homologation, la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire", "alors qu'en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution".

Ceci a eu pour conséquence de "rendre l'utilisation des marchandises dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Les constructeurs mis en cause encourent une amende de 750 000 euros qui peut être portée, proportionnellement, à l'avantage tiré du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d'exercer l'activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée. (avec l'AFP)