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Constructeurs

Le dieselgate n'est toujours pas clos en France

Publié le 15 mars 2023

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Par Christophe Jaussaud
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3 min de lecture
La cour d'appel de Paris (75) a confirmé la mise en examen du groupe Volkswagen dans le cadre du dieselgate. Le constructeur en avait demandé l'annulation. On semble donc se diriger vers un procès.
La mise en examen du groupe Volkswagen en France a été confirmée pour la cour d'appel de Paris (75). ©Volkswagen

Plus de 7 ans après le début du scandale, Volkswagen n'en a toujours pas fini avec le dieselgate. Notamment en France. En effet, la mise en examen du groupe, le 6 mai 2021, vient d'être confirmée par la cour d'appel de Paris (75) a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

 

Le groupe allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen, dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise, et estimant surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'un amende d'un milliard d'euros.

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