Peugeot et Citroën mis aussi en examen dans l'affaire du dieselgate

Et de quatre. La justice française semble ne pas vouloir lâcher les constructeurs automobiles. Après Volkswagen en mai et Renault, hier 9 juin 2021, c’est au tour de Peugeot, également hier, puis Citroën cet après-midi, le 10 juin 2021, d’être mis en examen pour "tromperie", dans le cadre du dieselgate. Dans un communiqué publié hier soir, Stellantis, la maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale "en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015".

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Cette mise en examen pourrait entrainer également celle de Fiat. Toujours dans son communiqué, Stellantis a effet indiqué que la marque italienne sera auditionnée en juillet prochain pour les mêmes raisons.

Cette mise en examen fait suite à un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, qui évoquait une"stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.

A ce titre, Peugeot et Citroën risquent chacun une amende maximale de 5 milliards d’euros. C’est quatre fois moins que l’amende que pourrait avoir à payer le groupe Volkswagen pour la même mise en examen, car les investigations de la DGCCRF a mis en évidence "la caractère intentionnel de la fraude" de la part de Volkswagen.

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En ce qui concerne Peugeot, le groupe Stellantis a communiqué que "la marque a été astreinte au versement d’un cautionnement d'un montant de 10 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice, et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices". 

Pour Citroën, l'astreinte financière est moindre. Elle a été fixée à "8 millions d'euros, dont 6 millions pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 25 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices", a indiqué le groupe Stellantis.

Stellantis indique que "[ses} filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer". (avec AFP)