Paquet automobile : Paris et Berlin trouvent un accord sur le CO2 et le Made in Europe

Une fumée blanche est apparue ! La France et l'Allemagne ont enfin réussi à s'entendre sur une position commune concernant le paquet automobile. Alors que depuis une semaine, l’Élysée comme le ministère de l'Industrie promettent un accord imminent, celui-ci est intervenu en marge du Conseil de l'Union européenne.

Encore provisoire, ce compromis repose sur des concessions réciproques. Paris accepte un nouvel assouplissement des émissions de CO2 à l’horizon 2035, réclamé par Berlin pour préserver son industrie automobile. En contrepartie, l’Allemagne se rallie à une définition plus restrictive de la préférence européenne dans le secteur.

2035 : les émissions résiduelles ne seraient plus à compenser

Sur le volet climatique, la France a validé des flexibilités supplémentaires pour les véhicules hybrides en 2035. Selon un document consulté par l’AFP, les industriels devraient réduire leurs émissions de CO₂ de 90 % à cette échéance, sans avoir à compenser les 10 % restants, contrairement à ce que prévoyait la proposition initiale de la Commission européenne. Pour justifier cette concession aux motorisations thermiques, le document met en avant "l’utilisation croissante de carburants dits renouvelables", parmi lesquels les biocarburants.

Pour les constructeurs, cette évolution desserrerait davantage la contrainte réglementaire à l’horizon 2035. La portée précise de ces flexibilités dépendra toutefois des dispositions finalement retenues au niveau européen.

Berlin accepte de resserrer la préférence européenne

L’autre volet du compromis concerne l’origine des composants et de la production automobile bénéficiant d’un soutien public. L’Allemagne défendait jusqu’ici un Made with Europe, ouvert à de nombreux pays; comme le royaume-Uni, le Marc ou la Turquie. Elle accepte désormais, dans l’automobile, un périmètre recentré sur la fabrication dans l’Union européenne et chez des partenaires proches, comme la Grande-Bretagne ou la Norvège. Ici aussi, la France a accepté d'élargir au-delà des 27 pays de l'Union européenne sans toutefois aller jusqu'au Maroc ou à la Turquie.

Le principe de préférence européenne proposé par Bruxelles consiste à imposer aux entreprises de secteurs jugés stratégiques, lorsqu’elles bénéficient de fonds publics, de se fournir en composants fabriqués en Europe ou dans certains pays partenaires. Le périmètre géographique retenu est donc déterminant : il conditionne les productions susceptibles de bénéficier de cette orientation des financements publics.

En acceptant des critères plus stricts dans l’automobile, Berlin fait un pas vers la position française. L’enjeu pour la filière est de faire du soutien public un instrument de maintien de la production et de la valeur industrielle en Europe avec le texte appelé Industrial Accelerator Act.

Un compromis pour débloquer les négociations

Cet accord franco-allemand devrait permettre à l’Union européenne d’avancer sur deux dossiers liés : le paquet automobile et la législation sur la préférence européenne, actuellement négociés entre les Vingt-Sept et au Parlement européen.

Les limites du Made in Europe pour les équipementiers automobiles

Paris et Berlin proposent ainsi un nouvel équilibre entre assouplissement des contraintes environnementales et renforcement des exigences industrielles. La France concède davantage de souplesse sur les motorisations en 2035 ; l’Allemagne accepte de restreindre le cercle des pays pouvant bénéficier de la préférence européenne dans l’automobile. Mais sans répondre totalement aux demande de la France. Ce rapprochement constitue une étape politique pour les négociations à venir notamment au Parlement européen. En revanche aucun détail n'a encore été communiqué sur le niveau de contenu local, ni sa composition.