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Fraude à la TVA : la Fnaa à Bruxelles
La Fédération nationale de l'Artisanat automobile a rencontré le 22 février dernier Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires, économiques pour se faire entendre sur la fraude intracommunautaire à la TVA sur les VO.
Fraude à la TVA : la Fnaa à Bruxelles
VO : Une escroquerie à la TVA mise à jour
L'Etat vient de démanteler un réseau de fraudeurs à la TVA. Pas moins de 14 négociants français sont mis en cause pour un préjudice évalué à 11 millions d'euros.
VO : Une escroquerie à la TVA mise à jour
Fraude à la TVA VO : les négociants peuvent l'emporter !
Les négociants français de bonne foi n'ont pas forcément partie perdue devant les tribunaux si l'administration fiscale les accuse d'avoir indûment appliqué le régime de la TVA sur marge avec l'un de leurs fournisseurs européens au niveau des VO.
Fraude à la TVA VO : les négociants peuvent l
Fraude à la TVA : délai trop court
Pour le CNPA, le délai laissé par l'administration fiscale, le 30 septembre, pour se conformer aux nouvelles règles de la TVA sur la marge pourrait entraîner un blocage des VO importés.
Fraude à la TVA : délai trop court
Table ronde 3 : La fin de la fraude à la TVA intracommunautaire ?
Sujet des plus épineux pour les professionnels du commerce VO, la TVA intracommunautaire faisait l’objet de la troisième table ronde. Avant même la fraude, ce sont les mauvaises interprétations qui conduisent à des ennuis judiciaires. Extraits.
Table ronde 3 : La fin de la fraude à la TVA intracommunautaire ?
Un réseau d'escroquerie à la TVA démantelé en Europe
Un coup de filet a permis l'arrestation d'une vingtaine de personnes en Espagne et en France, soupçonnées de faire partie d'un réseau d'escroquerie à la TVA.
Un réseau d
Le dispositif contre la fraude à la TVA avancé de deux mois
Attendue au 1er septembre 2015, le nouveau dispositif présenté par le gouvernement pour durcir la lutte contre les fraudes intracommunautaires sur les VO devrait être avancé au début du mois de juillet.
Le dispositif contre la fraude à la TVA avancé de deux mois
Fraude à la TVA, un problème européen
Le CNPA a réagi jeudi soir suite à l'annonce du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, d'adopter une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d’occasion.
Fraude à la TVA, un problème européen
L'Etat veut s'attaquer à la fraude à la TVA sur les VO
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 12 novembre, le gouvernement a revu le dispositif afin de durcir la lutte contre les fraudes intracommunautaires sur les véhicules d’occasion.
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Escroquerie à la TVA : sentences historiques !
Neuf mandataires ont été condamnés à des peines de prison ferme et à verser 5,6 millions de dommages et intérêts.
Escroquerie à la TVA : sentences historiques !
Un procès à la TVA sans précédent s'ouvre à Rennes
Depuis le 3 juin, le tribunal de grande instance de Rennes est le théâtre d'un vaste procès pour fraude à la TVA intra-communautaire sur les voitures d’occasion.
Un procès à la TVA sans précédent s
Trois fraudeurs à la TVA condamnés en appel
Les tribunaux de Saint-Nazaire et du Mans ont condamné en janvier trois mandataires pour escroqueries. Une autre décision de justice sera prononcée fin février.
Trois fraudeurs à la TVA condamnés en appel
Fraude à la TVA : encore un mandataire condamné !
Un négociant peu scrupuleux vient d’être condamné par le tribunal de Bordeaux pour avoir extorqué 3,7 millions d’euros à l’Etat par le biais de fausses factures.
Fraude à la TVA : encore un mandataire condamné !
Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires
La cour d’appel de Poitiers a confirmé les condamnations pour escroquerie initialement obtenues fin décembre 2011devant le tribunal correctionnel de Niort à l’encontre de trois pseudo-mandataires.
Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires
Les fraudeurs à la TVA dans le viseur de l'Etat
La Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, Valérie Pécresse, a livré le 24 novembre les nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.Les fraudes à la TVA, qui sont monnaie courante dans certains secteurs d'activité, sont directement pointées du doigt et les professionnels de l'automobile peu scrupuleux pourraient en faire les frais.
Des distributeurs condamnés pour fraude !
Le tribunal administratif d’Angers a récemment condamné quatre concessionnaires de Cholet pour avoir maquillé des véhicules particuliers en VU, permettant ainsi à des entrepreneurs locaux de récupérer la TVA.
Un fraudeur à la TVA condamné
Un nouveau mandataire vient d'être épinglé et condamné par le tribunal d'Amiens pour escroquerie à la TVA. De nouvelles condamnations devraient tomber dans les prochains mois.
Un fraudeur à la TVA condamné
TVA intracommunautaire : l’ère du soupçon
Nul n'est censé ignoré la loi, et de préférence les gardiens de l'Administration. Dans le domaine de la TVA intracommunautaire, le soupçon s'est instauré comme la règle la plus sûre pour circonvenir le contrevenant potentiel....
TVA intracommunautaire : l’ère du soupçon
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