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Distribution

Un fraudeur à la TVA condamné

Publié le 21 octobre 2010

Par Benoît Landré
3 min de lecture
Un nouveau mandataire vient d'être épinglé et condamné par le tribunal d'Amiens pour escroquerie à la TVA. De nouvelles condamnations devraient tomber dans les prochains mois.
Le Tribunal de Grande Instance d’Amiens a condamné début septembre la Sarl Auto Plus pour escroquerie à la TVA sur des véhicules d’occasion importés. Le verdict est lourd : 2 ans de prison avec sursis pour l’époux, 1 an avec sursis pour l’épouse et 1 392 238 € de dommages et intérêts à verser à l’Etat français. Le couple a fait appel de ce jugement. L’enquête a mis en évidence une opération relativement vieille et bien connue de la profession : la triangulaire. Ainsi, le tribunal a démontré que les VO issus de sociét&eac[...]

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