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Distribution

VO : Une escroquerie à la TVA mise à jour

Publié le 23 juin 2016

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Par Christophe Jaussaud
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3 min de lecture
L'Etat vient de démanteler un réseau de fraudeurs à la TVA. Pas moins de 14 négociants français sont mis en cause pour un préjudice évalué à 11 millions d'euros.

(AFP)

Un millier de véhicules concernés pour un préjudice de 11 millions d'euros : une vaste escroquerie à la TVA a été mise à jour chez des importateurs de voitures de luxe, achetées en Allemagne puis revendues en France via des fausses factures, a annoncé Bercy mercredi. Le réseau, démantelé les 14 et 15 juin dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet national financier, était constitué de 14 négociants français, liés à 50 sociétés écrans disséminées dans une dizaine de pays de l'Union européenne par le biais d'un montage complexe.

"Les commanditaires sélectionnaient des véhicules hors taxe sur le marché allemand", raconte le ministère dans un communiqué. "Ils organisaient ensuite l'introduction en France des véhicules auprès de négociants complices, grâce à un système de facturation falsifiée", ajoute-t-il. Les voitures de luxe étaient ainsi vendues TVA incluse en France, sans que la taxe ne soit reversée au Trésor public. Un procédé apparenté au fameux "carrousel de TVA", qui permet d'encaisser la TVA sans la reverser à l'Etat, en multipliant les intermédiaires, plus ou moins fictifs, dans plusieurs Etats.

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