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Distribution

Des distributeurs condamnés pour fraude !

Publié le 14 février 2011

Par David Paques
2 min de lecture
Le tribunal administratif d’Angers a récemment condamné quatre concessionnaires de Cholet pour avoir maquillé des véhicules particuliers en VU, permettant ainsi à des entrepreneurs locaux de récupérer la TVA.
Le tribunal administratif d’Angers a récemment condamné quatre concessionnaires de Cholet pour avoir maquillé des véhicules particuliers en VU, permettant ainsi à des entrepreneurs locaux de récupérer la TVA.
Le tribunal administratif d’Angers a récemment condamné quatre concessionnaires de Cholet pour avoir maquillé des véhicules particuliers en VU, permettant ainsi à des entrepreneurs locaux de récupérer la TVA.
En transformant, entre 2004 et 2009, certains modèles haut de gamme en véhicules utilitaires, quatre distributeurs de Cholet (49) ont permis à une centaine de sociétés locales de réaliser de sérieuses économies sur leurs voitures, puisque devenues à TVA récupérable. “Pour vendre plus de véhicules, les concessionnaires proposaient à leurs clients d’enlever les banquettes des v&e[...]

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