Véhicules hors d'usage : l’Europe change les règles du jeu

Le devenir d'une pièce automobile se jouera désormais dès la conception du véhicule. Entré en vigueur le 13 août 2026, le nouveau règlement européen sur la circularité automobile remplace deux directives devenues inadaptées à l'évolution du parc. Il couvre l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur développement à leur traitement en fin de vie.

Penser au démontage dès la conception

À partir de septembre 2032, les nouveaux types de véhicules devront faciliter le démontage de certaines pièces par les centres VHU agréés. Ces éléments devront pouvoir être retirés en vue de leur remplacement, de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur rénovation ou de leur remanufacturing, lorsque cela reste techniquement possible.

Les batteries de traction, leurs modules et les moteurs électriques feront l'objet de dispositions particulières. Leur retrait et leur remplacement devront pouvoir être réalisés sans dégradation par les centres de traitement, mais aussi par les opérateurs de réparation et d'entretien.

Le premier objectif des autorités européennes est clair : augmenter le nombre de composants susceptibles de connaître une seconde vie.

"Le règlement sur les véhicules hors d'usage ne concerne pas seulement les déchets, il concerne la résilience et l'avenir industriel de l'Europe. Il contribue à réduire nos dépendances vis-à-vis des fournisseurs extérieurs, renforce la sécurité économique de l’Europe et maintient les ressources stratégiques au sein de l’UE. Ce n’est pas seulement une bonne politique environnementale : c’est une politique industrielle pragmatique", complète Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif à la Prospérité et à la Stratégie industrielle.

Le logiciel ne devra plus condamner la pièce

L'un des principaux apports du règlement concerne les composants codés. Sur les modèles récents, de nombreuses pièces électroniques sont associées au numéro d'identification du véhicule. Leur montage sur un autre modèle peut nécessiter un désappairage ou une nouvelle activation.

Les constructeurs ne pourront plus empêcher la dépose et le remplacement d'une pièce au moyen d'une mise à jour logicielle, sauf si une autre disposition européenne le prévoit. Ils devront également fournir les instructions, les outils et les procédures nécessaires pour dissocier un composant du numéro VIN et le rendre fonctionnel sur un autre véhicule.

Cette mesure intéresse notamment les calculateurs, les optiques et les tableaux de bord. Leur réutilisation peut aujourd'hui être compromise par des protections logicielles, même lorsque leur état permettrait leur remise en circulation.

"À mesure que les véhicules deviennent de plus en plus numériques et définis par logiciel, il est essentiel de veiller à ce que ces évolutions technologiques ne puissent pas être utilisées pour compromettre la réparabilité, la réutilisation et le remanufacturing, afin de préserver la concurrence, le choix des consommateurs et l'économie circulaire", souligne Laurence Eeckhout, représentante de la Figiefa.

L'organisme européen prévient toutefois que l'efficacité du dispositif dépendra de son application. La mise à disposition d'une procédure ne suffira pas si celle-ci reste complexe ou trop coûteuse. Les indépendants devront pouvoir accéder dans des conditions acceptables aux données et aux fonctions nécessaires pour identifier, tester et réactiver les pièces.

La réparation mieux préservée

Le règlement clarifie également la frontière entre composant réutilisable et déchet. Une pièce retirée lors d'une réparation ou provenant d'un VHU pourra échapper au statut de déchet si elle est destinée au réemploi, à la rénovation ou au remanufacturing. Cette précision doit sécuriser l'activité des entreprises chargées de collecter et de remettre ces produits sur le marché.

Le texte évite aussi qu'un véhicule soit systématiquement envoyé à la destruction alors qu'il peut encore être réparé. Son propriétaire conservera la faculté d'opter pour une remise en état si un professionnel qualifié peut rétablir son aptitude à circuler en sécurité.

L'Union européenne renforcera parallèlement la traçabilité des voitures en fin de vie. L'exportation hors de l'UE d'un VHU déclaré inapte à circuler sera interdite cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement. Les producteurs devront aussi contribuer au financement de la collecte et du traitement des VHU.

Enfin, les nouveaux types de véhicules devront intégrer au moins 15 % de plastique recyclé à partir de 2032, puis 25 % en 2036.

Du côté des professionnels des services de l’automobile, cette évolution de la réglementation a été saluée, alors que la pièce issue de l'économie circulaire progresse encore lentement en Europe. En France, elle représente environ 6 % des pièces remplacées en carrosserie, mais sa part approche 21 % dans les dossiers de sinistre.