Industrial Accelerator Act : la PFA veut éviter le pire des deux mondes

L'Industrial Accelerator Act (IAA) est encore très loin d'être une réalité. La phase de discussion avec l'exécutif européen se poursuit en vue de rendre le texte le plus efficace possible.

Depuis les annonces du 4 mars 2026, les appels à renforcer le projet vont bon train. C'est le cas, notamment, de la plateforme automobile (PFA).

"La filière automobile française, dans une position unanime, transmise à la Commission européenne le 10 octobre 2025, plaide en faveur d’un «renforcement de la souveraineté industrielle par le contenu local»" explique-t-elle.

Pour la PFA, le texte initial est loin "de conférer à la notion de préférence européenne une portée industrielle à la hauteur des enjeux de souveraineté et d’emplois auxquels se trouve aujourd’hui confrontée l’industrie automobile en Europe."

Pour la filière française, il faut encore répondre à trois préoccupations majeures. En premier lieu, la PFA demande de veiller à la cohérence entre l'IAA et le Paquet automobile de décembre 2025 sur le CO2. Le but étant notamment d'éviter de pénaliser la montée en puissance de l'électrique.

La PFA demande ensuite des clarifications sur la notion de préférence européenne, sur le périmètre géographique mais aussi sur celui des véhicules. Mais dans tous les cas, sans perdre de vue les coûts de production en Europe qui ne doivent pas augmenter.

"Nous proposons que soient mis en place des avantages très substantiels" explique-t-elle en listant de possibles actions : "l’extension des supercrédits CO2 à tous les BEV «made in EU», afin de compenser le risque de hausse des coûts lié à la relocalisation dans l’UE" ou encore "l’extension d’une approche par flotte au bénéfice des supercrédits CO2", écrit la PFA.

Mais cette réflexion doit aussi prendre en compte la compétitivité européenne à l'heure où l'écart avec la Chine (hors coût du transport) atteint déjà près de 25 %.

"Face à ces risques, la préférence européenne apparaît comme une réponse d’urgence qui n’a de sens qu’adossée à une réponse dans la durée touchant aux coûts de l’énergie, ou encore au soutien à l’innovation et à la production. Le rapport Draghi en souligne l’exigence et en fixe la feuille de route."

La géographie de l'IAA

Pour la PFA, choisir un périmètre géographique au-delà des 27 de l'Union, "c'est vider la notion de préférence européenne de tout son sens."

"La préférence européenne devrait être comprise entre États membres de l’Union, ou tout au plus élargie de façon très justifiée et à des partenaires comparables économiquement" appuie la PFA.

"Pour les composants, on peut envisager une inclusion de pays tiers au cas par cas (option dite «opt in») et de façon particulièrement contrôlée, à la suite d’une étude d’impact permettant de s’assurer que le résultat de cette inclusion ne vient pas anéantir l’objectif même de l’IAA. Mais notre scénario préféré demeure cependant un scope restreint à l’UE 27."

"La flexibilité flotte, dont le niveau est en l’état fixé à 85 % dans le texte de l’annexe III, doit être comprise en étroite relation avec le scope géographique. Le niveau qu’il convient d’associer à cette flexibilité (70-85 %) est envisagé diversement aujourd’hui parmi les industriels que rassemble la PFA."

Quels véhicules concernés ?

Jusqu'ici le texte évoque les véhicules électriques, les PHEV/REEV et ceux fonctionnant à l'hydrogène.

"Au total, si on laisse de côté la question des flottes d’entreprise (qui fait l’objet d’un règlement dédié et qui devra être voté par ailleurs), l’IAA protégerait au maximum, par le biais des aides, 20 à 25 % du marché. De surcroît, on peut estimer que plus le niveau d’électrification va s’élever, moins les États membres ressentiront l’intérêt de financer des aides, et alors la préférence européenne s’éteindra", pense la PFA.

"Une si faible part du marché, même si elle fait l’objet de mesures de préférence européenne, ne saurait à elle seule suffire à renforcer la base industrielle européenne" ajoute l'organisme.

La solution proposée par la PFA : "A minima, nous recommandons que les «supercrédits CO2» envisagés pour les petits véhicules 100 % électriques made in Europe (M1E) soient élargis à l’ensemble des véhicules électriques européens, quelle que soit leur taille, avec une bonification additionnelle («top-up») pour les plus petits d’entre eux (par exemple inférieurs à 4,20 m comme le propose la Commission)."

Faire simple et compréhensible

La PFA souhaite aussi que le futur texte soit relativement simple, gage d'une bonne application mais aussi de contrôles efficaces.

"Avec la proposition actuelle de la Commission, on se heurte à une bien trop grande complexité et à un manque de lisibilité opérationnelle pour les entreprises qui auront à mettre en œuvre un tel dispositif."

Un exemple : "Les questions de certification de l’origine seront cruciales à clarifier : s’agira-t-il d’un contrôle a priori ou a posteriori ? Par véhicule ou par modèle ? Comment traiter les très nombreux composants à valeur faible (par exemple inférieure à 50 euros) pour lesquels la détermination de l’origine risque d’être disproportionnellement coûteuse ? etc."

Une limite à 30 millions pour les investissements étrangers

Au sujet des contrôles des investissements étrangers, la PFA est en ligne avec le texte proposé mais plaide pour ramener à 30 millions d'euros (et non 100 millions) le seuil de déclenchement de cette procédure.

"Une limite à 30 millions d’euros serait plus conforme aux réalités économiques et aux rachats d’entreprises auxquels nous assistons actuellement" précise-t-elle.

Enfin, la volonté de voir des aciers et aluminium bas carbone européens augmenter dans la production demande aussi de l'attention. Ici aussi, la PFA pointe la cohérence à trouver avec le Paquet automobile (CO2).

"Il n’est pas possible d’analyser précisément la faisabilité de ces objectifs sans connaître la méthode de qualification des produits bas-carbone" explique-t-elle.

"Cela étant dit, les premières analyses montrent que l’acier bas-carbone européen (défini selon les benchmarks industriels disponibles) ne sera pas proposé en quantité suffisante pour atteindre les cibles proposées. Par conséquent, au-delà de la question des coûts, se pose également un problème important de disponibilité attendue."

Éviter le pire des deux mondes

La PFA conclut ainsi : "Les clarifications nécessaires et les améliorations à apporter au texte, on le voit, sont nombreuses."

Et prévient : "Cependant, ne pas effectuer ce travail et ne pas le faire rapidement, serait risquer d’aboutir à une solution conjuguant le pire de deux mondes : un risque de charge administrative accrue pour une protection finalement minime."