fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe un cap jusqu’en 2028 pour la taxe annuelle CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques. Sans surprise, ces deux impôts spécifiques aux flottes d’entreprise augmentent.

Pour David Decultot, directeur conseil chez Ayvens France, les réformes fiscales ont permis d'accélérer le verdissement des flottes. Les entreprises ont désormais saisi les enjeux de l’électrification, mais elles ont, pour une partie d'entre elles, encore un retard à combler.

Face à la flambée des coûts, aux nouvelles contraintes fiscales et à la pression environnementale, le groupe immobilier Altarea redéfinit de fond en comble la gestion de sa flotte. Entre réaffectations millimétrées, allongement des contrats de LLD et déploiement du crédit mobilité, la responsable de la mobilité Nadjia Dahamni se démène pour trouver les meilleures alternatives.

Trois experts ont été réunis en plateau par Le Journal de l'Automobile et Mobilians afin de décrypter les tenants et les aboutissants de la nouvelle fiscalité dans la filière automobile. Ces spécialistes apporteront leur éclairage lors d'une émission diffusée en ligne le jeudi 2 octobre 2025, à 10h30.

Dans son rapport consécutif à la tenue de la conférence Ambition France Transports, l’ex-ministre Dominique Bussereau formule plusieurs propositions pour financer le secteur des transports. Parmi les pistes avancées, figure le durcissement à court terme du malus au poids.

Longtemps interdite, la récupération de la TVA sur les voitures de fonction devient enfin possible. Une brèche fiscale discrète mais puissante, que les entreprises les plus averties pourraient s’empresser d’exploiter. Les économies potentielles sont significatives.

Très appréciés des entreprises pour leurs avantages fiscaux, les véhicules hybrides rechargeables voient désormais leur fiscalité évoluer. Ainsi, leurs immatriculations rencontrent une baisse de régime. Pour redynamiser leurs ventes, les constructeurs proposent des modèles avec de plus grandes batteries et donc une meilleure autonomie électrique. Ces "superhybrides" rencontreront‑ils le succès escompté ?

Les dernières interrogations autour de la réforme des avantages en nature sont levées avec la mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale. Le sujet des réaffectations est réglé.

La réforme des avantages en nature a pris de court l’ensemble des acteurs du marché des flottes. L’arrêté du 25 février 2025, outre le fait d’instaurer des taux plus élevés, pose le principe de la mise à disposition du véhicule au salarié. Une notion floue qui mérite un éclairage.

La Commission européenne entend mettre à contribution le secteur des flottes pour accélérer l’électrification du parc automobile du Vieux Continent. Une proposition législative verra le jour en 2025.

La réforme du calcul des avantages en nature restreint l’abattement de 70 % sur les véhicules électriques aux seuls modèles écoscorés. Une décision qui élimine peu de modèles de premier plan, exception faite de la Tesla Model 3.

Mobilians se mobilise à son tour pour alerter les pouvoirs publics sur la publication dans le Journal officiel de l’arrêté modifiant les avantages en nature pour les véhicules de fonction. Selon l’organisation professionnelle, le nouveau texte "pose des difficultés d’interprétation et d’application."

Dans un communiqué, Sesamlld tire à boulets rouges sur la réforme des avantages en nature parue au Journal officiel le 27 février 2025, qu’elle juge "précipitée". Le syndicat des loueurs longue durée reproche en particulier le "manque de concertation", et s’inquiète d’une potentielle instabilité pour les professionnels. 

L'arrêté modifiant à la hausse le calcul des avantages en nature pour les voitures de fonction est paru ce 27 février 2025 au Journal officiel. La réforme s’applique depuis le 1er février pour les nouveaux véhicules mis à disposition des salariés. Les modèles électriques bénéficient à présent d’un abattement de 70 %, à condition de bénéficier d'un bon score environnemental.

L’augmentation des avantages en nature des voitures de fonction en février 2025 est un coup dur pour les entreprises, mais aussi pour les salariés. Stéphane Montagnon, directeur du pôle consulting de Holson, livre son analyse et évoque les pistes pour pallier ce changement de règle soudain.

Le gouvernement a décidé d’augmenter les avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques depuis le 1er février 2025. Le forfait grimpe de 30 % à 50 % du coût annuel de location. Les avantages concernant les voitures électriques restent d'actualité. Pour les entreprises, comme pour les salariés, cette mesure n’est pas sans conséquences financières. Voici le détail, exemples à l'appui.

Le Journal de l'Automobile et Mobilians vous proposent de revoir l'émission du Club Trajectoire durable consacrée à la nouvelle fiscalité qui encadre le marché automobile depuis l'adoption tardive du projet de loi de finances 2025 et l'évolution des directives européennes.

Trois experts ont été réunis en plateau par Le Journal de l'Automobile, en partenariat avec Mobilians, afin de décrypter la nouvelle fiscalité qui encadre le marché automobile depuis l'adoption tardive du projet de loi de finances 2025 et l'évolution des directives européennes. Ces spécialistes s'exprimeront lors d'une émission diffusée en ligne le jeudi 20 février 2025, à 10h30.

La loi de finances pour 2025 introduit une nouvelle taxe destinée à accélérer le verdissement des flottes. Plusieurs paramètres sont pris en compte dans son calcul. Explications de Vincent Schachter, fondateur de Pelikan Mobility.

Donald Trump a suspendu les mesures de taxes à l'importation de produits canadiens et mexicains. Il n'empêche que la menace subsiste toujours. Examen de l'exposition des constructeurs automobiles à ces sanctions potentielles.

La commission mixte paritaire conserve le barème de taxation voté par le Sénat en cas de non-respect des quotas de verdissement des flottes de plus de 100 véhicules, soit un montant de 2 000 euros par unité manquante en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027.

Le malus CO2 va être renforcé. Dès le 1er mars 2025, il commencera ainsi à 113 g/km au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Une décision qui impacterait davantage de modèles grand public et qui augmenterait donc considérablement la part des véhicules malussés.

Le projet de loi de finances pour 2025, tel que voté par la commission mixte paritaire, comporte bel et bien un renforcement du malus au poids. Un nouveau barème sera introduit en 2026, avec en prime l’arrivée dans le dispositif des voitures électriques.

Le Sénat a adopté, le 23 janvier, le projet de loi de finances pour 2025. Prochaine étape, la discussion du texte en commission mixte paritaire, le 30 janvier. Le secteur automobile sera particulièrement attentif à l’issue des débats.

Dans huit régions de France, le prix du cheval fiscal, et donc de la carte grise, a été revu à la hausse. La Normandie a augmenté de 30,4 % et le Grand Est va bientôt appliquer +25 %. Une façon de compenser l'exonération des véhicules électriques que certaines collectivités veulent revoir.

Bien que l’arrêté ne soit pas encore paru au Journal officiel, l’administration a annoncé que les voitures électriques vont continuer à bénéficier d’un abattement de 50 % sur les avantages en nature en 2025. Le nouveau plafond a d’ailleurs été fixé.

L’abattement de 50 % sur les avantages en nature dont bénéficient les voitures électriques devrait être prolongé au-delà du 31 décembre 2024. La piste privilégiée par l’administration semble être le statu quo pour les voitures thermiques.

La chute du gouvernement Barnier plonge le secteur des flottes dans un épais brouillard. L’une des préoccupations centrales est le sort réservé au régime des avantages en nature propre aux voitures électriques, qui doit prendre fin au 31 décembre 2024.

Par le biais de leur syndicat, le Sesamlld, les loueurs longue durée s’opposent à toute évolution du cadre des avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques. Ils contestent notamment les chiffres évoqués sur le taux d’utilisation privé des véhicules.

Le gouvernement compte procéder à une révision du barème des avantages en nature sur les véhicules thermiques de fonction. Les évolutions de taux envisagées devraient engendrer un surcoût financier significatif pour les salariés et les employeurs. Exemples à l’appui.

En quête d’économies et de nouvelles recettes, le gouvernement français compte s’emparer du sujet des avantages en nature liés aux voitures thermiques de fonction. Le forfait actuel de 30 % pourrait être porté à 50 % du coût du véhicule. Le montant serait élevé pour les entreprises et les salariés.

En vue des prochains débats budgétaires, Mobilians et l’Institut des liaisons des entreprises de consommation appellent à la définition d’un cadre fiscal propre au crédit mobilité. En l’état, ce dispositif de substitution à la voiture de fonction peine à décoller.

L’absence de cadre législatif nuit à l’essor du crédit mobilité dans les entreprises. Un sujet identifié par le Sénat qui a adopté un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024. L’objectif est d’encourager le recours à cette alternative à la voiture de fonction.

La direction générale du Trésor vient de rendre ses premières conclusions sur les enjeux économiques de la transition énergétique. Sur le transport routier seul, le manque à gagner est estimé à 13 milliards d'euros.

L’examen du projet de loi de finances pour 2024 par les sénateurs a débouché sur l’adoption d’une série d’amendements. L'un d'entre eux concerne le malus au poids. Il prévoit que les véhicules électriques soient soumis à cette taxe dès 2025.

Un amendement déposé par les députés du groupe Horizons a reçu l’aval du gouvernement. Celui-ci vise à protéger les véhicules hybrides non rechargeables du malus au poids dans sa version 2024.

Le projet de loi de finances pour 2024 introduit une modification concernant la fiscalité des pick-up double cabine. L’administration veut mettre un terme aux astuces d’homologation des constructeurs en basculant ces véhicules dans la catégorie des voitures particulières. Un changement synonyme de malus rédhibitoire.

Président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes dénonce un manque de transparence et de lisibilité dans les règles qui seront appliquées pour le calcul du futur bonus automobile et son attribution. Il craint que les ventes de voitures électriques ne s'effondrent.

Malus CO2, malus au poids, taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS), taxe sur les polluants, le projet de loi de finances nous renseigne sur la fiscalité automobile 2024, et même un peu au-delà. Sans surprise, l'inflation est également passée par là.

L’automobile tient une place centrale dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 27 septembre 2023. L’objectif revendiqué du gouvernement est d’orienter toujours plus le marché vers l’électrique, tout en privilégiant les productions européennes.