IAA : le Parlement durcit fortement le "Made in Europe" automobile

Le Parlement européen veut renforcer la préférence européenne dans l’automobile. Dans les amendements retenus au projet d’Industrial Accelerator Act (IAA), les députés proposent de porter de 70 à 75 % la part minimale de composants d’origine européenne dans les véhicules, hors batterie.

Mais le principal changement se situe ailleurs : pour accéder aux marchés publics ou aux aides visées par le règlement, un véhicule devrait à la fois atteindre ce seuil de 75 % et disposer d’une batterie répondant aux critères européens. La proposition initiale de la Commission permettait, selon les dispositifs, de satisfaire à l’une ou l’autre de ces conditions.

Les députés renforcent également les règles concernant les cellules, les matériaux utilisés dans les cathodes et les matières premières des batteries. Au moins 20 % de certaines matières stratégiques, par exemple le lithium, devraient être extraites, transformées ou recyclées dans l’Union européenne. Les logiciels seraient aussi pris en compte dans le calcul de la valeur européenne des systèmes électroniques.

Si cette orientation est confirmée au terme du parcours législatif, le "Made in Europe" automobile ne dépendra plus seulement du lieu d’assemblage. Les constructeurs devront démontrer l’origine européenne d’une grande partie de la valeur du véhicule, des matières premières jusqu’aux logiciels.

Le seuil de composants européens relevé à 75 %

Dans sa proposition initiale, la Commission européenne avait fixé des critères pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à pile à combustible concernés par les marchés publics et les aides visées par l’IAA. L’un de ces critères imposait au moins 70 % de contenu local, hors batterie. Ce taux était calculé à partir de la valeur des pièces à leur sortie d’usine.

Les constructeurs disposaient cependant d’une certaine souplesse : ils pouvaient répondre soit au seuil applicable aux composants du véhicule, soit aux exigences portant sur la batterie. Le Parlement veut supprimer cette alternative. Le taux minimal passerait d’abord de 70 à 75 %. Surtout, un véhicule devrait désormais remplir ces deux conditions : atteindre 75 % de composants européens hors batterie et disposer d’une batterie conforme aux critères d’origine fixés par le texte.

Le Parlement demande également à la Commission de revoir la notion douanière de "dernière transformation substantielle", avec l’objectif d’y intégrer un minimum de 50 % de valeur ajoutée dans l’Union. Cette mesure vise à empêcher qu’un simple assemblage final en Europe suffise à donner une origine européenne à un produit composé principalement de pièces importées.

Les poids lourds également concernés

Le Parlement propose d’étendre ces règles aux véhicules lourds électriques, hybrides rechargeables ou à pile à combustible achetés ou loués dans le cadre de marchés publics. Cette modification concerne notamment les autobus, les véhicules de collecte des déchets et certains camions utilisés par des collectivités ou des opérateurs publics.

L’objectif est d’éviter que les budgets consacrés à la décarbonation des transports publics financent des véhicules dont l’essentiel de la valeur est produit hors de l’Union. Les constructeurs européens de poids lourds pourraient en bénéficier, tout comme leurs fournisseurs de batteries, de moteurs électriques, d’essieux et de systèmes électroniques.

Des exigences renforcées pour les batteries

Le Parlement renforce en parallèle les critères applicables aux batteries des véhicules électriques. La Commission exigeait déjà que plusieurs de leurs principaux composants, dont les cellules, soient produits dans l’Union européenne. Les amendements ajoutent notamment "les liants", utilisés dans la fabrication des électrodes. Ils précisent aussi que certaines étapes de fabrication des matériaux de cathode devront être réalisées en Europe.

Pour autant, cette industrie n'est pas encore présente en Europe. Seuls quelques acteurs ont annoncé cette année, comme XTC New Energy et Orano la construction d'une usine de fabrication de matériaux actifs de cathodes (CAM) dans les Hauts-de-France. Axens, associé à un partenaire chinois envisage de faire de même sans que la décision définitive ait été annoncée.

Le texte remonte même jusqu’aux matières premières. Selon les dispositifs concernés, au moins 20 % des matières stratégiques utilisées, ou 20 % du lithium, devraient être extraits, transformés ou recyclés dans l’UE. Une protection supplémentaire pour les fabricants de batterie sur le sol européen.

Les logiciels intégrés à la valeur européenne

Autre changement important : les logiciels embarqués seraient pris en compte dans le calcul de l’origine des principaux systèmes électroniques.

Le seuil resterait fixé à 50 % de valeur européenne, mais il ne porterait plus uniquement sur les équipements physiques. Les constructeurs et leurs fournisseurs devront donc être capables d’identifier la part de valeur créée en Europe par les logiciels intégrés au véhicule.

Pour les constructeurs, il faudra donc être capable d’identifier et de documenter l’origine de la valeur créée par les logiciels intégrés aux systèmes électroniques.

Les pays partenaires ne seraient plus automatiquement assimilés à l’UE

Le Parlement propose également de supprimer les articles 8 et 9. Dans la proposition de la Commission, ces dispositions permettaient de considérer automatiquement comme européens certains contenus provenant de pays liés à l’Union par des accords commerciaux. Le Maroc, la Turquie, le Royaume-Uni s'étaient notamment inquiétés du manque de clarté entourant ce dispositif.

La suppression de ces articles ne signifie cependant pas que les produits issus de tous les pays partenaires seront exclus. La Commission pourrait toujours décider de reconnaître certains contenus étrangers comme équivalents à des contenus européens.

Mais cette reconnaissance ne serait plus automatique. Elle dépendrait notamment de la réciprocité commerciale, du respect de règles sociales et environnementales comparables à celles de l’Union, de l’application de l’accord de Paris et de l’absence de risque de contournement.

Un contrôle renforcé des investissements étrangers

Le Parlement veut enfin renforcer le contrôle de certains investissements étrangers dans les secteurs industriels stratégiques. Le dispositif s’appliquerait à partir de 50 millions d’euros, contre 100 millions dans la proposition de la Commission. Sont évidemment concernés les investissements des constructeurs chinois sur le sol européen

Pour les investissements portant sur un actif européen, le seuil à partir duquel un investisseur étranger serait considéré comme exerçant un contrôle passerait de 30 à 10 %. Le plafond de 49 % prévu pour la participation au capital ou aux droits de vote d’une entreprise européenne resterait, lui, inchangé.

La Commission proposait qu’un investissement remplisse au moins quatre conditions parmi six pour être autorisé. Le Parlement souhaite imposer le respect de l’ensemble des six conditions. Celles-ci concernent notamment la participation d’un partenaire européen, le partage des technologies, la protection des brevets et du savoir-faire, les dépenses de recherche réalisées dans l’Union et la création d’emplois locaux.