De nouvelles mesures en faveur du recyclage automobile sur le billot règlementaire de l'UE

Alors que la question du recyclage prend de l’ampleur dans le secteur automobile, la Commission européenne a proposé, le 13 juillet 2023, une série de mesures en ce sens. Un nouveau règlement qui remplace la directive relative aux véhicules hors d’usage (VHU) et à la "réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules".

Ce nouveau texte obligerait, entre autres, les constructeurs à utiliser, pour les nouveaux véhicules, au minimum 25 % de plastique recyclé, dont 25 % devront être issus de VHU. Un règlement qui pourrait être effectif dans six ans selon nos confrères de Contexte.

L’institution européenne a donc émis une batterie de propositions et se veut optimiste. Le texte pourrait permettre de réduire de 12,3 millions de tonnes les émissions de CO2 d’ici à 2035. Outre l’aspect environnemental, la Commission souligne que cette révision législative pourrait permettre de générer 1,8 milliard d’euros de recettes nettes d’ici à 2030 et créer de nombreux emplois (particulièrement pour le secteur de la gestion et du recyclage des déchets).

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"Ces propositions permettront aussi d'améliorer la sécurité routière dans les pays tiers en empêchant l'exportation de véhicules inaptes à la circulation et en réduisant la pollution nocive et les risques sanitaires dans les pays qui importent des véhicules d'occasion de l'UE", ajoute la Commission dans un communiqué. Un geste de l’UE pour éviter une dépendance aux matières premières extra-européennes.

 Accroître la coopération entre les recycleurs et les constructeurs

L’utilisation de plastique recyclé n’est pas la seule mesure. En effet, la Commission prévoit que les "véhicules conçus et produits pour répondre aux principes de l’économie circulaire pourront être, par la suite, plus facilement démontés". Par conséquent, les constructeurs auront donc l’obligation de fournir des instructions "claires et détaillées" pour les démolisseurs sur le remplacement et le retrait des composants des véhicules.

Par ailleurs, les mesures pourraient permettre de récupérer davantage de matière première de "qualité supérieure", notamment sur les matières telles que le plastique, l’acier ou encore l’aluminium. "30 % des matières plastiques provenant des véhicules hors d'usage devraient être recyclés", assure la Commission. Les États membres de l’UE devront par conséquent inciter l’utilisation de la pièce de réemploi, à l’image de la réglementation française de 2017.

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Par le biais de ces nouvelles règles, la Commission espère accroître la coopération entre les recycleurs et les constructeurs. L’institution vise aussi à réduire "la disparition" des véhicules avec un renforcement des contrôles sur les règles déjà en vigueur et un "suivi numérique" des VHU de l’UE, tout en faisant la distinction entre véhicule ancien et hors d’usage. Pour ce faire, la Commission prévoit de mettre en application des amendes plus élevées et d'interdire à l’exportation les VO non-adaptés à la circulation.

Des mesures qui s'étendront aux motos, bus et camions

Avant une potentielle application, la série de mesures proposées par la Commission doit encore être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Concrètement, si le texte est définitivement adopté, les pièces recyclées deviendront plus accessibles et moins chères. L'institution précise que ces mesures prolongeront la durée des véhicules et devraient rendre l’entretien plus abordable.

"Les mesures visant à rendre la conception des véhicules plus circulaire (comme l'incorporation de matières plastiques recyclées) entraîneront une hausse modeste des prix, estimée à moins de 40 euros pour un consommateur qui achète un véhicule neuf", ajoute la Commission dans un "question/réponse" sur le sujet.

Pour le moment, les mesures ne concernent que les véhicules particuliers et utilitaires. Néanmoins, la Commission précise que le champ d’application de ces règles sera étendu aux motos, camions et bus.