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Véhicules hors d’usage : le décret se révèle enfin

Publié le 2 décembre 2022

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5 min de lecture

La filière du recyclage automobile est désormais fixée ! Le décret relatif à la gestion des VHU et à la responsabilité élargie des producteurs a été publié le 1er décembre 2022. Ce texte présente plusieurs points positifs selon Mobilians, qui appelle toutefois à quelques éclaircissements.

Environ 1,4 million de véhicules hors d'usage (VHU) par an est traité en France dans les 1 600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. ©Indra Automobile Recycling

La coïncidence n'était pas fortuite : le 1er décembre 2022, alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, visitait le centre VHU Surplus Recyclage à Gaillac, dans le Tarn, le décret d’application de la loi Agec, définissant les règles de gestion relatives aux VHU, a été publié.

Pour mémoire, l‘article 62 de la loi Agec n° 2020-105 du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (VP, VU, véhicules à deux ou trois roues, quads et voiturettes), afin d’en assurer la reprise sans frais sur tout le territoire national lorsque ces véhicules deviennent hors d’usage. C'est donc le décret d’application de cette disposition qui a été publié au Journal officiel.

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