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Véhicules hors d’usage : le décret se révèle enfin

Publié le 2 décembre 2022

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5 min de lecture

La filière du recyclage automobile est désormais fixée ! Le décret relatif à la gestion des VHU et à la responsabilité élargie des producteurs a été publié le 1er décembre 2022. Ce texte présente plusieurs points positifs selon Mobilians, qui appelle toutefois à quelques éclaircissements.

Environ 1,4 million de véhicules hors d'usage (VHU) par an est traité en France dans les 1 600 centres de traitement de VHU et les 60 broyeurs agréés. ©Indra Automobile Recycling

La coïncidence n'était pas fortuite : le 1er décembre 2022, alors que la Première ministre, Elisabeth Borne, visitait le centre VHU Surplus Recyclage à Gaillac, dans le Tarn, le décret d’application de la loi Agec, définissant les règles de gestion relatives aux VHU, a été publié. Pour mémoire, l‘article 62 de la loi Agec n° 2020-105 du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (VP, VU, véhicules à deux ou tro[...]

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