Report de la taxe de 10 % sur les véhicules électriques entre le Royaume-Uni et l'UE

Les droits de douanes pour les véhicules électriques en provenance et à destination du Royaume-Uni devaient être de 10 % à partir du 1^er janvier 2024. En effet, l'exécutif européen a proposé aux États membres de l'UE une prolongation ponctuelle des règles actuelles, jusqu'au 31 décembre 2026.

Rappelons qu'après sa sortie de l'Union européenne, la Grande-Bretagne a conclu un accord commercial avec l'UE, entré en vigueur début 2021 et qui supprimait les droits de douane sur les voitures.

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Toutefois, un durcissement des "règles d'origine" dans le cadre de ce traité commercial post-Brexit devait imposer à partir de 2024 qu'au moins 45 % de la valeur des pièces des véhicules provienne de l'UE ou du Royaume-Uni pour qu'ils soient exemptés de droits de douane. Or, les batteries représentent une part substantielle du prix des véhicules électriques et proviennent actuellement souvent de Chine.

Ces règles d'origine ont été conçues en 2020 pour encourager les investissements dans la filière européenne de production de batteries, a expliqué la Commission. Or, des circonstances alors non prévues, en particulier la guerre en Ukraine et l'impact de la pandémie de Covid sur les chaînes d'approvisionnement, ont entraîné un développement de l'écosystème européen des batteries "plus lent qu'initialement prévu."

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Le report de trois ans est une mesure exceptionnelle et les règles d'origine s'appliqueront bien à partir de 2027. La Commission a en effet proposé une clause rendant juridiquement impossible une nouvelle prolongation.

"Cette décision a été prise en tenant compte des intérêts de l'industrie européenne", a déclaré le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, lors d'un point presse à Bruxelles.

"Cette proposition équilibrée apporte la prévisibilité et la stabilité dont les constructeurs automobiles et les fabricants de batteries de l'UE ont tant besoin à un moment où la pression concurrentielle mondiale est féroce", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.

Tous les pays ont demandé ce report

Avant l'annonce de la Commission, le président de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), Luca de Meo, également directeur général de Renault, avait affirmé qu'un durcissement début janvier des "règles d'origine" aurait eu un impact de plus de quatre milliards d'euros de chiffre d'affaires sur les deux prochaines années.

"Toutes les marques, tous les pays ont demandé" un report, a-t-il assuré. "La chaîne de valeur européenne des batteries n'est pas prête. Nous avons juste besoin d'un peu plus de temps", a-t-il expliqué. (avec AFP)