Contrôle technique : calendrier maintenu pour l'OTC Lan

Suite au courrier de demande de report adresse du calendrier d’entrée en vigueur de I’OTC Lan, envoyé à la Direction generale de l'énergie et du climat, Daniel Kopaczewski, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, ainsi que Cathy Bieth, chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré, ont choisi de maintenir le calendrier. Selon eux, les échéances fixées nécessiteront uniquement des aménagements mineurs, de type "logiciel" pour les matériels récents. Quant aux matériels anciens, les centres se trouveraient dans le cadre de le fin de vie du matériel dont il faudrait de toute façon assurer le remplacement.

L'OTC Lan, nouveau standard de communication voulu par les pouvoirs publics afin de mieux surveiller l'activité des centres de contrôle technique, consiste à interconnecter l'ensemble des appareils qui entrent dans le cadre de la visite obligatoire, avec les services de l'OTC. Ce protocole devra être en vigueur dans les centres en juillet 2016. Or, sa mise ne place demande des ajustements techniques sur de nombreuses machines même récentes, voire leur remplacement pour les plus anciennes. Des adaptations onéreuses, pour lesquelles le CNPA s'écharpe avec les pouvoirs publics afin d'obtenir un report de la date d'application.

Le CNPA reconnaît toutefois la pertinence du protocole OTC Lan, mais avance le fait que le contexte actuel ne permet pas de maintenir le calendrier défini il y a maintenant plusieurs années. En effet, de nombreux travaux législatifs et réglementaires sont aujourd’hui en cours et risqueraient de rendre caduques et obsolètes les modifications apportées pour souscrire à l'OTC Lan. Nous parlons là de la transposition de Ia Directive européenne n°2014/45 du 3 avril 2014, dont le contenu n'est pas encore défini, mais également du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, ou encore de l'évolution de la norme NF R 10025-3, relative au mesurage de l'opacité des gaz d'échappement. Ces textes verront leur application dès 2017, et il serait fort dommage qu'ils viennent remettre en cause les investissements consentis un an auparavant pour OTC Lan.

Réagissant à ces craintes, le ministère s'est voulu rassurant, affirmant "faire très attention à ce que les investissements pour 2016 ne soient pas rendus caducs en 2017".

Tous les équipementiers fournisseurs de matériels de contrôle technique, favorables à une mise en application rapide de l'OTC Lan, auraient ainsi adressé au ministère un courrier certifiant que les matériels vendus ne seraient pas impactés par les textes en cours et seraient ainsi compatibles avec Ie nouveau protocole ISO 27145 et avec la future norme NF R 10025-3.

Pour conclure, les pouvoirs publics indiquent que seul le CNPA remet en question le calendrier.

Les syndicats représentant les centres indépendants ainsi que les réseaux non adhérents au CNPA (SCTV et Asav) ont affirmé n’avoir aucun problème particulier avec les dates d’entrée en vigueur.

Enfin, Daniel Kopaczewski a confirmé que, si toutes les liaisons OTC Lan ne sont pas installées à la date d’entrée en vigueur, les Dreal vérifieront qu'a minima, une commande de matériel aura été passée. Les centres ne seront ainsi pas pénalisés si les équipementiers n’arrivent pas à répondre à la demande des presque 6500 centres de France. Pour autant, pour les centres qui n’auront pas passé de commande, les Dreal se montreront intransigeantes.