Bonus automobile 2024 : le futur imbroglio des délais de livraison

Dès le 10 octobre 2023, l'Ademe ouvrira la plateforme destinée à accueillir les dossiers des véhicules susceptibles de répondre au nouveau score environnemental des véhicules électriques. Pour rappel, ce score déterminera les modèles qui pourront ou non bénéficier du futur bonus écologique.

Le score divisé en six catégories (les émissions carbone des métaux ferreux, de l'aluminium, des autres matériaux comme le plastique, la production de la batterie, l'assemblage du véhicule et le transport) selon leurs facteurs d'émission, doit être supérieur à 60.

L'Ademe disposera de 45 jours pour instruire les dossiers déposés. Deux semaines après cette période, le gouvernement publiera la liste des modèles concernés. L'ensemble constituant un délai de deux mois après dépôt des dossiers. Mais visiblement l'administration prévoit déjà des retards dans cette analyse. D'ici quelques jours, un nouvel arrêté devrait venir modifier une règle établie selon laquelle le silence de l'administration vaut autorisation. Dans le cas du bonus, une non réponse de l'Ademe vaudra une décision de refus avant d'avoir le temps d'étudier le reste du dossier !

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Si la tache s'annonce ardue pour les constructeurs, elle le sera également pour les distributeurs. Comme l'a démontré le webinaire organisé par Mobilians avec des représentants de la DGE (Direction générale des entreprises), ce 25 septembre 2023.

Danger sur le délai de livraison

En cause, le délai de trois mois seulement qui sera pris en compte pour la livraison des véhicules bénéficiant de l'ancien bonus. Dès le 15 décembre 2023, les voitures commandées ne seront plus éligibles à l'ancien bonus. Pour toutes les commandes enregistrées avant cette date limite, qui correspond également à la publication par le ministère des voitures éligibles au nouveau score environnemental, la livraison devra intervenir avant le 15 mars 2024 sous peine de perdre ce bénéfice du bonus.

"Nous avons décidé de revenir au délai initial prévu généralement pour une commande et une livraison. Il est vrai que dans le texte soumis à consultation cet été, nous proposions un délai de six mois. C'est une durée que nous avions allonger pendant la période de la Covid et de la pénurie des semi-conducteurs. Nous sommes revenus à ce délai de trois mois, même si nous avons conscience que cela va créer des difficultés et des tensions. Mais les constructeurs français comme les importateurs nous ont indiqué que les délais se résorbaient", assure Orianne Chenain, directrice de projets au sein de la sous-direction du développement des entreprises.

Un véritable casse-tête puisqu'un véhicule commandé avant le 15 décembre bénéficiant de l'ancien bonus, s'il est livré le 17 mars 2024 et n'intègre pas la liste des voitures éligibles au nouveau score environnemental, verra donc son prix augmenter entre 5 000 et 7 000 euros selon les revenus du client. Une situation qui fait craindre des annulations de commandes en cascade selon les professionnels.

Ainsi, une enquête réalisée par Mobilians auprès de 50 groupes de distribution en France fait état de 38 % de véhicules qui risqueraient de ne pas être livrés dans les temps. La problématique des véhicules de démonstration est également en suspend.

Vers une suppression de la prime à la conversion ?

Pour l'instant, la DGE reste très concentrée sur le mécanisme de calcul et sur les délais. Mais d'autres changements risquent d'intervenir. Ainsi , la DGE a annoncé la probable révision du dispositif de la prime à la conversion qui pourrait être remplacée par celle du leasing social.

De la même manière, le montant du bonus n'est toujours pas arbitré selon la DGE qui précise juste que "pour l'instant, il n'est pas prévu d'évolution significative".

Enfin, le nouveau score environnemental sera réservé aux voitures particulières. Les modèles utilitaires légers ne sont pas intégrés dans ce futur dispositif. L'ancien bonus continuerait de s'appliquer à ce segment de véhicules.