L’État peut-il se priver des 30 milliards d'euros de la TICPE ?

En 2022, les principales recettes liées au transport prélevées par les administrations se sont élevées à 54 milliards d'euros. Soit un niveau presque équivalent des taxes enregistrées pour l'année 2019 avant les effets de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid.

Selon le dernier rapport publié par le ministère de la Transition écologique, la structure de ces recettes reste quasi identique par rapport à cette base de 2019, y compris pour celles émanant de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Cet impôt sur les carburants a ramené dans les caisses de l’État 30,5 milliards d'euros en 2022, derniers chiffres connus. Une manne indispensable pour le gouvernement qui accuse un déficit global de 154 milliards d'euros, soit 5,5 % du PIB en 2023, selon les chiffres communiqués par l'Insee ce 26 mars 2024.

Compte tenu de l'électrification du parc automobile, ces recettes sont amenées à baisser régulièrement au fur et à mesure du passage aux véhicules électriques. En 2022, cette motorisation a pesé 2 % des voitures particulières qui roulent en France.

500 milliards d'euros de manque à gagner sur 20 ans

La direction générale du Trésor a même prévu que cette manne devrait totalement disparaître en 2050. En 2030, les modèles 100 % électriques représenteront déjà un quart du parc roulant. Dans un rapport sénatorial publié en 2019, les prévisions d'un arrêt des ventes des véhicules thermiques (alors envisagé pour 2040) devaient entraîner une perte de 500 milliards d'euros sur les 20 prochaines années. Un montant qui réunit aussi bien la disparition des revenus de la TICPE que le coût des infrastructures de recharge.

Cependant, l’État reste prévoyant. En modifiant le nom de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) vers la TICPE en 2011, les pouvoirs publics ont déjà envisagé de taxer tout type d’énergie servant à faire rouler une voiture, électricité comprise.

Une taxe spéciale pour la recharge ?

En parallèle de la TICPE, l'État dispose également de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE). C'est elle qui est à l'origine notamment de la dernière hausse de prix de l'électricité depuis le 1^er février 2024. C'est elle également qui était plafonnée par le dispositif de bouclier tarifaire mis en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Normalement fixée à 32 euros du MWh, elle avait été baissée à un euro en 2021 pour limiter les effets de l'inflation. À ce jour, elle est fixée à 21 euros du MWh et n'est donc pas encore revenue à son niveau de base.

Pour autant, les comptes n'y seront pas et tôt ou tard, le gouvernement devra envisager un remplacement de la TICPE.