Peugeot et Starterre assignés en justice par Lyon's Automobiles

Peugeot entrera-t-il encore une fois en conflit juridique avec un distributeur indépendant de voitures d'occasion ? La marque automobile a été assignée en justice par Lyon's Automobiles, un mandataire lyonnais. Un dossier dans lequel apparaît également le nom de Starterre.

Lionel Dadan, le directeur de Lyon's Automobiles, croit avoir identifié un système de triangulation orchestré par Peugeot et Starterre. Un mécanisme qui porterait sur des voitures étiquetées 0 km. Le plaignant reproche surtout à la marque automobile son manque de clarté. Certains mandataires ont subi des annulations de commandes avec pourtant des mandats de clients qui attendaient leur voiture, tandis que d'autres voyaient leur stock gonfler.

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"Dans le cas des « triangulaires d'immatriculations », au sens de la distribution, ce sont les consommateurs, les véritables mandataires automobiles comme Lyon's Automobiles, voire même certains distributeurs officiels qui en pâtissent. Ce système permet notamment à Peugeot de sélectionner discrètement ses fidèles revendeurs hors réseau et contrat sélectif de marque et de diminuer la période de garantie constructeur", explique Lionel Dadan dans un communiqué.

Son action en justice a pour but d'apporter de la transparence. D'abord sur le traitement des mandataires. "Nous pensions tous qu'après l'affaire opposant Peugeot à Glinche nous aurions une compréhension précise du statut de mandataire, souligne Lionel Dadan au Journal de l'Automobile. Il n'en est rien et nous devons avoir des explications. Il y a deux poids, deux mesures et Starterre en profite".

Des Peugeot litigieuses chez Nissan

Tout remonte à 2021. Lorsque la situation se tend dans les usines, Lyon's Automobiles subit plus d'une centaine d'annulations de mandats, dont "30 à 40 de la part de Peugeot", selon le dirigeant. "Dans le même temps, nous avons eu confirmation de la part de fournisseurs étrangers que certains mandataires ne pouvaient plus être servis sur consigne du constructeur", ajoute-t-il. Pourtant, d'après ses observations de l'époque, son voisin de Saint-Fons affiche des voitures 0 km sur son site internet, sans avoir eu à présenter de mandat.

"Avec l'assentiment de Peugeot, Starterre achète des voitures neuves, les garde en stock durant une période de trois mois minimum et peut ensuite les vendre", décrit-il le système qu'il souhaite mettre en accusation. "Nous avons repéré un flux en provenance d'Italie", insiste Lionel Dadan. "À ce jour, dans nos échanges, Peugeot prétend ne pas connaître Starterre", s'agace le plaignant.

Une autre marque est mentionnée dans le dossier. Et le dirigeant de Lyon's Automobiles de justifier : "nous avons vu que les offres de Peugeot provenant de Starterre se sont retrouvées sur le site Nissan dédié aux voitures d'occasions. Comment une marque qui demande des comptes aux mandataires peut-elle autoriser de publier de telles offres, interpelle-t-il. Une fois que nous les avons mis en demeure, les Peugeot 0 km litigieuses ont disparu sans plus d'explication".

Les accusés disent respecter les règles

Interrogée il y a quelques jours par nos soins sur ce sujet, la direction de Starterre s'est refusée à tout commentaire pour ne pas se prononcer sur une affaire en cours. Mais, à Saint-Fons, les responsables assurent que tout a été fait dans les règles et que eux-mêmes ont été confrontés à des problématiques d'approvisionnement.

Il faut dire que la bataille judiciaire entre les deux distributeurs a débuté en septembre 2022. Le tribunal de Lyon ayant refusé de trancher en faveur de Lyon's Automobiles ou de Starterre, le juge des référés a autorisé, au printemps dernier, Lionel Dadan a une passerelle pour impliquer Peugeot dans l'affaire.

Chez Stellantis, on jure ne pas avoir connaissance de la situation. Par la voie de Serge Habrant, le vice-président en charge de l'activité VO au sein de la filiale française, le constructeur rappelle un principe fondamental. "Nous nous engageons à respecter la législation de chaque pays dans lesquels nous opérons. Des formations sont organisées régulièrement afin de nous sensibiliser aux pratiques en vigueur", s'est-il exprimé auprès du Journal de l'Automobile.

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Et Serge Habrant de souligner que toutes les transactions de voitures d'occasion entre Stellantis et un professionnel se font au travers de la plateforme. Si la vente implique le passage d'une frontière, la division en charge des VO constitue la seule structure par laquelle l'opération peut se faire. Il imagine donc mal un acteur tel que Starterre en mesure de contourner le système.

"En temps de crise, nombre de revendeurs, comme des loueurs ou d'autres clients, ont été frustrés de ne pas obtenir toutes les commandes souhaitées. Mais nous avons toujours été clairs, il s'agissait de prioriser les acheteurs particuliers", analyse le vice-président de Stellantis France.

Une bataille pour un effet bénéfique

Ce feuilleton pourrait avoir un effet bénéfique. Il doit, soutient le fondateur de Lyon's Automobiles, conduire à clarifier la définition des véhicules 0 km. Cela cadrera le rôle et le mode opératoire précis des mandataires. "Peugeot est déjà en conflit avec un distributeur tchèque, dans l'affaire Peugeot-Sudoma", rappelle Lionel Dadan.

Pour mener son combat judiciaire, il a fait appel à plusieurs avocats, dont M^e Charles Croze en tête de liste. D'après le plaignant, il y a trop d'éléments techniques et cela convoque plusieurs compétences spécifiques.

En face, Starterre prend conseil auprès de M^e Nicolas Bes. Ironie du sort, ce dernier avait, il y a plus d'une décennie en arrière, participé avec Lionel Dadan à la rédaction du protocole qui cadrait le champ d'activité commerciale des professionnels sous accord avec Peugeot pour revendre des voitures d'occasion.