Procès Dati-Ghosn : résumé d’une semaine tumultueuse 

Le feuilleton judiciaire de cette rentrée 2026 devrait bientôt aboutir à sa conclusion. Le procès pour corruption et trafic d’influence de l'ancienne garde des Sceaux et ministre de la Culture, Rachida Dati, et de l’ancien directeur général de Renault, Carlos Ghosn, devrait toucher à sa fin le 28 septembre. Six demi-journées d’audience marquées par l’absence de Carlos Ghosn, réfugié au Liban, et la défense offensive de Rachida Dati.

Pour rappel, l’affaire concerne la convention d'honoraires d'avocat signée le 28 octobre 2009 entre l'ex-ministre et l’ex-dirigeant de Renault pour le compte de RNBV, la société néerlandaise pilotant l'alliance Renault-Nissan. Ce contrat prévoyait une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes, ayant conduit au versement de 900 000 euros d'honoraires entre 2010 et 2012 .

Le document qui a provoqué ce bras de fer judiciaire a été découvert durant l’été 2019 lors d’une perquisition au siège du constructeur français, dans la foulée de l'arrestation de Carlos Ghosn au Japon.

Le Parquet national financier (PNF) accuse donc les deux prévenus d'avoir noué un pacte de corruption pour masquer une activité de lobbying au Parlement européen, mandat incompatible avec la fonction d'eurodéputée qu'occupait alors Rachida Dati.

Les charges à l'encontre de Rachida Dati

L'accusation pointe des traces "singulièrement limitées" du travail juridique de l'ex-ministre, devenue avocate quatre mois après la signature de la convention. À charge, le PNF retient trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée à Carlos Ghosn en février 2013.

Rachida Dati dément ces accusations et soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate légalement compatible avec sa fonction d'élue. Elle encourt dix ans de prison, 450 000 euros d'amende pour recel et cinq ans d'inéligibilité alors qu'elle brigue le maintien de son mandat de maire du VII^e arrondissement de Paris.

Juste avant le procès, elle a sollicité sa réintégration de droit dans la magistrature, un dossier que le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner fin septembre ou début octobre 2026.

Carlos Ghosn, le "grand absent"

Visé par des mandats d'arrêt japonais et français (dont un mandat français émis en avril 2023), l'ancien grand patron Carlos Ghosn a marqué par son absence l'ouverture de ce procès. Réfugié dans sa villa du quartier chic d'Achrafieh à Beyrouth et désormais reconverti en influenceur business sur internet, il a demandé le renvoi de l'audience prévue du 16 au 28 septembre via un courrier daté du 11 août 2026 et parvenu fin août au tribunal de Paris.

"Ces demandes ne tendent à aucune manœuvre dilatoire. Je ne cherche pas à retarder ce procès. Je cherche à pouvoir y prendre part. Depuis six ans, je demande à être entendu, à accéder à mon dossier, à m'expliquer sur des faits que je conteste", explique dans sa lettre signée de sa main l’ex-patron de Renault.

"Je souhaite contribuer activement à ce procès et je suis disposé, si votre juridiction l'estime possible, à y participer par tout moyen que le droit autorise, notamment par voie de visioconférence depuis Beyrouth", a-t-il conclu par écrit.

Après une heure de délibéré à l'ouverture de l'audience, le tribunal correctionnel a donc rejeté la demande de renvoi. "Le tribunal conserve l'entier dossier pour être jugé ce jour et dans les cinq jours qui suivent", juge alors la présidente Claire Saas.

Renault charge son ancien dirigeant

Maître Kami Haeri, en charge de la défense du groupe Renault, a dénoncé le jeudi 24 septembre, devant le tribunal, "un vol de moineaux, une disparition". "La réalité, c'est que Carlos Ghosn ne veut pas, il n'a aucune intention de se présenter devant la justice française […] S'il se présente, tout s'effondre", en brandissant des captures d'écran d'un documentaire Apple TV le montrant nageant dans une luxueuse piscine à Beyrouth.

Plaidant aux côtés de M^e Philippe Goossens pour fermer le ban des parties civiles, M^e Kami Haeri a qualifié Carlos Ghosn de "grand absent obscène de cette audience, qui vit plantureusement à Beyrouth, bunkérisé dans sa villa".

M^e Kami Haeri a ensuite accusé l'ex-dirigeant d'avoir bâti un "empire de dissimulation". "Carlos Ghosn est quelqu'un qui nous a trahis" estime l'avocat, rappelant la procédure parallèle à Nanterre "pour le détournement de 80 millions d'euros versés à un distributeur à Oman".

Il a conclu au sujet des témoins cités par la défense : "Carlos Ghosn a trahi toutes les personnes qui étaient dans son entourage, ses juristes, ses vice-présidents, ses administrateurs, son personnel, sa parole."

Le travail d’avocate de Rachida Dati

Seule prévenue présente sur le banc face aux associations anticorruption et aux conseils de Renault (dont ses avocats contestent la recevabilité comme parties civiles), Rachida Dati s’est défendue pendant quatre jours (au lieu d’un seul). "Lorsque j'accouche en 2009, j'annonce au président de la République que je souhaite quitter la vie politique et donc avoir une activité qui ne dépende plus du tout de la politique", explique-t-elle pour justifier sa reconversion professionnelle. "S'en est suivi beaucoup de tensions", justifie-t-elle. Elle aurait alors accepté la campagne européenne sans mettre de côté son projet d’être avocate.

"Je l'ai informé de ma future activité d'avocate. […] Il m'a rappelée en me disant qu'il était intéressé avec une urgence, sur le Maroc". C'est ainsi que Rachida Dati justifie sa prise de contact avec Carlos Ghosn, affirmant la matérialité de son travail d'avocate sur des dossiers liés au Maroc, à l'Algérie, à la Turquie ou à l'Iran.

Carlos Ghosn "a signé un contrat d'avocat, j'ai signé un contrat d'avocat et j'ai exercé comme avocat", se défend Rachida Dati. "Je n'avais aucun contact direct avec Carlos Ghosn, je ne l'ai jamais rencontré en tête à tête", soutient-elle concernant sa relation de travail avec le patron de Renault. Elle précise par ailleurs que des tiers assistaient à leurs réunions.

Un conflit d’intérêt en tant que députée ?

Le parquet retient à charge contre Rachida Dati trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, résumées dans une note envoyée à Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat.

L’ex-ministre assure que ces questions, malgré une signature en son nom, n'émanaient en réalité que de ses assistants parlementaires. "C'était eux qui identifiaient un sujet en lien avec l'actualité, me proposaient et rédigeaient. Je ne modifiais jamais quoi que ce soit."

Face au code de conduite des eurodéputés projeté dans la salle, elle a balayé tout conflit d'intérêts. "Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts […]. Tous mes actes, que ce soient mes votes ou mes prises de parole, se sont toujours conformés aux engagements politiques de mon groupe", assure-t-elle, affirmant n'avoir eu aucun contact avec un lobbyiste.

La présidente Claire Saas a estimé que ces recommandations "peuvent apparaître comme des pistes d'action au sein des instances européennes". "Je l'ai sensibilisé, je n'ai pas influé. S'il veut être entendu, je lui ai proposé un vademecum pour être entendu de la Commission", rétorque Rachida Dati.

Parmi les notes retrouvées par les enquêteurs, il y en a une datant de juillet 2012 adressée par Rachida Dati à Carlos Ghosn. Dans ce document, l'eurodéputée pousse l’ex-dirigeant de Renault à prendre le leadership sur le sujet de la standardisation de la prise de chargement des véhicules électriques. Elle lui suggère des voies en ce sens, comme poser une question écrite via un parlementaire ou interpeller formellement la Commission dans une lettre.

"Pour moi, faire une prise de contact, suggérer une stratégie, on rentre dans le lobbying. C'est le cœur du lobbying", affirme l'eurodéputé écologiste allemand Daniel Freund, seul témoin cité par le PNF.

"L'échange d'arguments (avec des lobbyistes d'entreprises, NDLR) fait partie de notre démocratie représentative. On doit écouter les différentes positions et après on tranche, on décide et on vote […]. Pour moi, ça devient moins normal quand ça dépasse l'échange d'arguments et qu'il y a échange d'argent", ajoute l’élu spécialisé sur la corruption.

Une défense offensive

L'interrogatoire de Rachida Dati s'est conclu dans une ambiance électrique. Face aux questions offensives des parties civiles, elle s’emporte. "C'est marrant, il n'y a que vous qui êtes compétents et le reste du monde ne sait rien", s'agace Rachida Dati, interrogée par les avocats de Renault sur ses connaissances juridiques internationales qui lui ont valu une convention d'honoraires à 300 000 euros par an du groupe.

"Vous voulez réduire mon travail d'avocate à de la conversation, on prend un thé, on est en cravate… Je ne m'énerve pas, je dis les choses. Hier, on m'a posé la question : est-ce qu'elle sait lire un contrat, est-ce qu'elle est vraiment avocate ? Je sais lire et écrire", s’énerve Rachida Dati, qui y voit un "règlement de compte".

L’ancienne garde des Sceaux a ensuite accusé l'avocat de Renault d'avoir publié des " tweets sexistes" à son encontre entre 2010 et 2013. "Il a fallu que j'intervienne auprès de votre patron pour que ça cesse", affirme-t-elle.

Interrogée plus tard par M^e Clémence Witt, avocate de Transparency International France, sur ses diplômes et son parcours, Rachida Dati s'est embrasée : "Madame, je n'ai pas eu votre vie. À 14 ans, j'ai commencé à travailler. Ensuite, il y a eu beaucoup de moments extrêmement violents. Je n'ai pas de lecture sociologique de mon parcours, fichez-moi la paix ! ".

Elle a clos ses échanges en répétant : "J'ai déjà répondu" et en qualifiant certaines remarques de "totalement béotiennes" ou de "jugements de valeur". Le PNF doit prendre ses réquisitions lundi 28 septembre 2026. (Avec AFP)