Affaire Renault-Nissan : le procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn s’ouvre

Rachida Dati a-t-elle touché 900 000 euros pour soutenir les intérêts de Renault au Parlement européen ? C'est à cette question que devra répondre le tribunal correctionnel de Paris lors du procès qui s'est ouvert ce 16 septembre 2026 dans lequel sont mis en cause, l'ex-ministre Rachida Dati et l'ancien patron de Renault Carlos Ghosn.

Six demi-journées d’audience sont prévues jusqu’au 28 septembre pour examiner les conditions dans lesquelles l’actuelle maire du VII^e arrondissement de Paris a reçu 900 000 euros de RNBV, société néerlandaise chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan.

La convention conclue le 28 octobre 2009 entre les deux parties prévoyait une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes. Les versements ont été effectués en 2010, 2011 et 2012, alors que Rachida Dati siégeait au Parlement européen. Le contrat portait officiellement sur l’accompagnement juridique et réglementaire du développement international du groupe, notamment au Maghreb et au Moyen-Orient.

L’accusation soutient que ces honoraires auraient en réalité rémunéré des démarches favorables à Renault-Nissan auprès des institutions européennes, entre octobre 2009 et février 2013. Trois questions parlementaires concernant l’automobile et plusieurs prises de position de l’élue figurent parmi les éléments retenus par les enquêteurs.

La défense affirme au contraire que Rachida Dati a réalisé un travail d’avocate sur des dossiers liés au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie ou à l’Iran. Plusieurs témoins, dont d’anciens cadres de Renault, doivent être appelés à la barre pour confirmer la réalité de ces missions.

Une enquête ouverte après l’arrestation de Carlos Ghosn

Le dossier trouve son origine dans les vérifications engagées après l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon en novembre 2018. Les audits menés au sein de Renault ont conduit la justice à examiner les dépenses de RNBV et les contrats conclus avec différents consultants.

Une enquête a été ouverte à Nanterre en février 2019. Deux mois plus tard, Danièle Coutaz-Repland, alors actionnaire minoritaire de Renault, a saisi le Parquet national financier d’une plainte portant notamment sur des soupçons de corruption et d’abus de biens sociaux. Une perquisition menée au siège du constructeur durant l’été 2019 a permis aux enquêteurs de retrouver le contrat liant RNBV à Rachida Dati.

Les magistrats mettent en avant le nombre réduit de documents susceptibles d’attester les prestations réalisées pendant plusieurs années. Ils relèvent également que Rachida Dati n’est devenue avocate qu’en février 2010, quatre mois après la signature de la convention. L’intéressée explique l’absence de traces écrites par une demande de Carlos Ghosn, qui aurait souhaité que ses notes ne soient pas conservées.

D’abord placée sous le statut de témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021. Elle est désormais jugée pour corruption passive, trafic d’influence passif et recel d’abus de pouvoirs et d’abus de confiance. L'intéressée conteste l’ensemble des accusations.

L’absence de Carlos Ghosn complique l’audience

Réfugié au Liban depuis sa fuite du Japon en 2019, Carlos Ghosn ne s’est pas présenté au tribunal. L’ancien dirigeant de 72 ans affirme que sa convocation ne lui a pas été transmise conformément aux règles de procédure. Il demande donc le report du procès, tout en se déclarant disponible pour être entendu en visioconférence depuis Beyrouth.

Le tribunal doit déterminer s’il poursuit l’examen de l’ensemble du dossier, reporte l’audience afin de convoquer à nouveau Carlos Ghosn ou sépare son cas de celui de Rachida Dati. L’avocat de Renault, constitué partie civile, estime pour sa part que l’ancien dirigeant connaissait la date du procès.

Renault chiffre son préjudice à au moins 450 000 euros, correspondant à sa part des honoraires contestés. L’autre moitié aurait été supportée par Nissan. Le constructeur a déposé plus de 120 pages de conclusions afin de défendre sa demande.

Rachida Dati et Carlos Ghosn encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement. L’ancienne ministre risque également 450 000 euros d’amende pour recel et cinq ans d’inéligibilité. Après sa défaite aux élections municipales parisiennes face à Emmanuel Grégoire, la principale conséquence politique immédiate concerne son mandat de maire du VII^e arrondissement.

Le procès devra surtout établir si la convention rémunérait un conseil juridique effectif ou si elle couvrait des interventions incompatibles avec son mandat européen.