Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 7 mars 2024 dans le procès de l’affaire des "faux espions" de Renault. Il a condamné le principal prévenu, Dominique Gevrey, à trois ans de prison, dont un ferme.
Un troisième mandat d'arrêt a été lancé contre Carlos Ghosn par la justice française. Sans doute le dernier élément avant la clôture de l’information judiciaire qui pourrait conduire, après les réquisitions du Parquet national financier, à l'ouverture, ou non, d'un procès en correctionnelle.
L'ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, qui est réfugié au Liban depuis fin 2019, a déposé un recours devant la Cour de cassation au Liban contre Nissan. Carlos Ghosn demande un milliard de dollars de compensation, estimant être victime d’un complot.
Selon nos confrères des Echos, la justice française aurait mis à jour un système de rétrocommissions avec le distributeur SBA, basé à Oman, au bénéfice de Carlos Ghosn. Près de 30 millions de dollars auraient été indument perçus par l'ancien dirigeant du groupe Renault.
Le parquet de Nanterre (92) a émis un mandat d'arrêt international, le 21 avril 2022, contre Carlos Ghosn. La justice française enquête toujours sur d'éventuels abus de biens sociaux, mais aussi pour blanchiment et corruption. L'ancien patron de l'Alliance, qui vit toujours au Liban, ne devrait pas être extradé.
Après plus d'un an et demi d'audiences, la justice japonaise a condamné Greg Kelly, ancien responsable juridique de Nissan, à six mois de prison avec sursis. Un verdict bien inférieur aux réquisitions du parquet nippon, mais l'Américain va faire appel.
Dans le cadre de deux instructions françaises, trois juges sont arrivés au Liban pour poursuivre leurs enquêtes. La mise en examen de Carlos Ghosn pourrait intervenir avec le concours de la justice libanaise.
Deux ans de prison ferme ont été requis contre Greg Kelly, un ancien collaborateur de Nissan. Il jugé depuis un an à Tokyo pour malversations financières présumées chez le constructeur sous le règne de Carlos Ghosn.
Un groupe de travail de l'ONU a jugé arbitraire la détention de Carlos Ghosn au Japon. Leur rapport pointe notamment une violation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Le gouvernement local estime cet avis "totalement inacceptable" et sans portée juridique.
Alors que Carlos Ghosn promet de faire toute la lumière sur l'affaire dans un livre à paraître en fin d'année, en attendant, il s'en prend aux autorités françaises. Pour lui, l'Etat l'a abandonné quelques semaines après son arrestation.
Le constructeur français a annoncé qu'il se constituait partie civile dans le cadre de l'enquête judiciaire en France pour abus de biens sociaux visant son ex-patron Carlos Ghosn.
Elle devait avoir lieu ce 21 février 2020 devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, mais finalement l'audience a été reportée, au 17 avril prochain, à la demande des avocats de l'ancien dirigeant.
Interrogé sur la situation de Renault, Louis Schweitzer, ancien patron du constructeur français et créateur de l'Alliance en 1999, a mis en cause la méthode de gestion de Carlos Ghosn.
Après une enquête préliminaire d'un an, les deux soirées au Château de Versailles feront bien l'objet d'une instruction par des juges du parquet économique et financier. Carlos Ghosn est ici soupçonné d'abus de biens sociaux.
Le constructeur japonais riposte devant la justice japonaise en demandant, dans un premier temps, 83 millions d'euros de dommages et intérêts à Carlos Ghosn.
Parmi les procédures lancées par Carlos Ghosn, celle engagée aux Pays-Bas pour faire la lumière sur son limogeage de Nissan et Mitsubishi a connu sa première séance publique. L'ancien dirigeant demande 15 millions d'euros d'indemnités aux deux japonais.
L'ancien dirigeant attaque Renault, devant les prud'hommes de Boulogne, afin de toucher son indemnité de départ en retraite. Une autre procédure, concernant sa retraite chapeau, va également être lancée.
L’ex-dirigeant de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi s’est montré offensif à l’occasion de sa première prise de parole au Liban, le 8 janvier 2020. Il a dénoncé un complot liant les dirigeants de Nissan et la justice japonaise, tout en se lavant des différentes accusations dont il est l’objet, documents à l’appui.
Des parlementaires français ont fait paraître une tribune où ils demandent le rapatriement du dirigeant en France afin qu'il ait droit à un procès équitable.