Le bonus écologique des électriques sera conditionné à un score environnemental

Pour être éligibles au nouveau bonus écologique prévu pour le 1^er janvier 2024, les véhicules électriques devront avoir obtenu un certain "score environnemental", lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux ou leur transport.

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Selon nos confères des Échos dont émane cette information, les ministères de l'Économie et de la Transition énergétique doivent soumettre à concertation, vendredi 28 juillet 2023, les projets de textes réglementaires encadrant la réforme de ce bonus écologique, une aide financière attribuée pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule peu polluant.

Réduire l'empreinte carbone

En fonction des émissions générées par ses matériaux, son assemblage ou son transport, chaque véhicule recevra un "score environnemental". Si ce score, dont le calcul n'a pas encore été précisé, dépasse 60, le modèle pourra prétendre à un bonus écologique.

"Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés", a souligné Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie.

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Dans le détail, l'empreinte carbone de l'acier, de l'aluminium, et des autre matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, comme le verre, serait prise en compte, tout comme la transformation puis l'assemblage de ces matériaux. Les conditions de fabrication de la batterie, très émettrice de CO2, joueront aussi un rôle déterminant dans l'obtention de ce score. Le type de véhicule (citadine, familiale) et son moyen de transport jusqu'en France (bateau, train ou avion), seront aussi pris en compte.

Favoriser la production européenne ?

En mai 2023, Emmanuel Macron avait annoncé que le bonus écologique à l'achat d'une voiture électrique serait réformé pour "prendre en compte l'empreinte carbone" de leur production et ainsi favoriser les véhicules fabriqués en Europe. En Chine, l'énergie qui permet de les produire repose encore largement sur le charbon.

Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire appel pour tenter d'obtenir une dérogation. Un dossier devra être rendu à l'automne, et sera étudié avant la fin de l'année. Reste à savoir comment sera calculé ce score environnemental. "Fixés au 25 août 2023, les délais de consultation sont très courts pour un projet de décret et d'arrêté particulièrement complexe dans sa mise opérationnelle, commente Xavier Horent, délégué général de Mobilians. Nous allons naturellement apporter notre contribution en regardant aussi la cohérence et la simplicité d'aides à l'achat pour les acheteurs".

En effet, comment sera pris en compte une voiture produite dans un pays lointain, mais dont l'énergie est fournie par des panneaux solaires face un autre modèle assemblé en Europe mais dont l'énergie est fortement carbonée ? Ce calcul ne va-t-il pas au final favoriser les voitures électriques les plus chères, en grande majorité produites en Europe ? Et lorsque les constructeurs chinois produiront leurs véhicules en Europe, cette réglementation qui, à demi-mot, souhaite limiter les importations extra-européennes, aura-t-elle encore une légitimité ? Pas sûr que les réponses soient aussi simples que les arguments avancés par le gouvernement.