Industrie

Le CNPA souhaite alléger l'obligation des professionnels liée à la pièce de réemploi

Publié le 2 avril 2019

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3 min de lecture

Depuis le 1er avril 2019, les professionnels de l'automobile doivent appliquer l'arrêté les obligeant à informer les consommateurs sur les conditions de vente des pièces de réemploi. Le CNPA s'inquiète de la lourdeur du dispositif et a déposé un référé devant le Conseil d'Etat.

Le CNPA s'inquiète de la lourdeur du dispositif d'affichage et d'informations du consommateur sur la pièce de réemploi et a déposé un référé devant le Conseil d'Etat.

Depuis plus de deux ans maintenant, les professionnels de la réparation automobile doivent proposer à leur clients, dans le cadre d'une réparation, de remplacer une pièce neuve par une pièce de réemploi. Mais le 1er avril 2019, l'arrêté d'application relatif à l'information du consommateur sur le prix et les conditions de vente des pi&egrav[...]

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