La libéralisation des pièces captives bientôt promulguée ?

Nouveau et probablement dernier tour de navette parlementaire pour la LOM. Examiné en deuxième lecture ce 5 novembre, le projet de loi d'orientation des mobilités a été rejeté par le Sénat dès le début, sans débat ni examen des amendements. En conséquence, le texte repart, tel quel, à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive prévue le 19 novembre.