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Distribution

Plateforme PSA : la cour d'appel de Paris acte la résiliation du groupe Hory

Publié le 20 février 2019

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
La cour d'appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l'affaire qui oppose le groupe Hory à PSA. La plateforme de pièces est bien résiliée. Le distributeur et son avocat ont décidé de se pourvoir en cassation.
Le groupe Hory voit donc son contrat de plateforme de distribution de pièces de rechange PSA en Bretagne résilié par PSA, selon la décision de la cour d'appel de Paris.

 

Le couperet est tombé : la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 20 février 2019, a décidé d'infirmer l'ordonnance du juge des référés en date du 5 décembre 2018. Le groupe Hory voit donc son contrat de plateforme de distribution de pièces de rechange PSA en Bretagne résilié par PSA.


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