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Constructeurs

Agent : un statut en voie de disparition

Abonnés Le contrat de réparateur agréé secondaire assurera-t-il l'avenir des agents ? A terme, les constructeurs proposant cette option attendent que ceux-ci investissent pour passer réparateurs agréés. Le statut de réparateur secondaire ne serait donc que transitoire, l'intérêt inavoué pour les constructeurs...

Quels critères quantitatifs ?

Abonnés Dans quelle mesure un numerus clausus vaut-il critère quantitatif ? Faut-il que ce critère soit précis et objectif ? Doit-on réaliser un appel d'offres avant de clore la sélection ? Autant de questions que le tribunal de commerce de Dijon a tranchées dans la première décision portant sur l'application...
Quels critères quantitatifs ?

Les cas particuliers

Abonnés Se considérant trop petits pour respecter à la lettre le règlement européen, Porsche et Honda ont concocté un contrat à leur sauce. Sans pour autant que la Commission ne valide officiellement leur approche... Avec une faible part de marché, des prix VN et pièces harmonisés...
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