Un délai de deux mois pour le contrôle technique des deux-roues

Dans la soirée du jeudi 1^er juin 2023, le Conseil d'Etat a délivré une ordonnance sommant le gouvernement de mettre en place le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L d'ici deux mois. Avant le 1^er août, donc. Sont concernés, pour rappel, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Ce contrôle technique des deux-roues avait été détaillé dans le décret du 9 août 2021. Celui-ci avait été aussitôt suspendu et jamais appliqué, malgré des avertissements du Conseil d'Etat. Dans un premier temps, les véhicules de le catégorie L immatriculés avant 2016 devaient être contrôlés à partir de janvier 2023.

Le gouvernement acquiesce

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a réagi par voie de communiqué : "Nous appliquerons bien entendu la décision du Conseil d'État, et je préciserai dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique."

Une mise en place en deux mois devrait néanmoins s'avérer être un défi. Après l'attente des textes, il faudra équiper les centres pour contrôler ces nouveaux types de véhicules, et former les contrôleurs. Mais aussi faire accepter socialement cette réforme…

Une vraie mise en place au printemps 2024 ?

"J'espère que nous sommes dans la dernière ligne droite", réagit Bernard Bourrier. Le PDG d'Autovision se montre néanmoins particulièrement dubitatif sur le délais de deux mois. Il s'en explique : "il faut que les textes sortent, et suivront 21 jours de consultation publique. Nous n'aurons les résultats de celle-ci que début juillet. Il sera ensuite impossible de rendre des centaines de centres opérationnels en quatre semaines. Prévoir une mise en place effective du contrôle technique des deux-roues d'ici avril ou mai 2024 serait plus cohérent. Il faut en effet prévoir la formation des contrôleurs, mais aussi définir les matériels nécessaires, les fabriquer et les déployer. Enfin, les centres concernés devront passer des audits."

Tout un processus irréalisable d'ici le 1^er août prochain. Nous pouvons supposer que ce délai court imposé par le Conseil d'Etat est en premier lieu destiné à pousser le gouvernement à dévoiler les textes d'applications du décret du 9 août 2021.

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"C'est une demi-pression du Conseil d'Etat, confirme Laurent Palmier, PDG de Sécuritest. L'instance a dès le début indiqué qu'il y aurait une consultation publique nationale. Elle sera mise en place rapidement. Cela nous intéresse car tout le monde aura accès au projet d'arrêté du gouvernement. Après la consultation, nous pourrons travailler à faire évoluer cet arrêté, pour qu'il soit conforme à la directive européenne. Nous n'arriverons au bout qu'une fois l'arrêté final publié."

Et Laurent Palmier voit une période similaire à Bernard Bourrier pour la mise en place réelle : "printemps 2024". Il poursuit : "On nous pose des questions sur le prix, le matériel et la formation liés au contrôle technique des deux-roues, mais nous ne pouvons pas répondre pour l'instant, car la moindre virgule changera le sens de l'arrêté. Aussi, si les contrôleurs passionnés seront ceux qui feront ce contrôle, il faudra tout de même faire face aux manques à ce poste. Ces 1 à 2 millions de contrôles techniques supplémentaires par an ajouteront de la pénurie à la pénurie."