S'abonner
Services

Le contrôle technique des deux-roues est de retour !

Publié le 31 octobre 2022

■
Par Christophe Jaussaud
■
3 min de lecture
Le Conseil d'Etat vient de relancer le contrôle technique des deux-roues en annulant la décision du gouvernement, le 25 juillet 2022, qui avait suspendu cet examen par décret.
Le Conseil d'Etat a réinstauré, le 31 octobre 2022, le contrôle technique des deux-roues.

Le Conseil d'État a réinstauré, lundi 31 octobre 2022, le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement, indiquant toutefois que cette mesure pourrait être "échelonnée dans le temps".

 

"La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux "deux-roues" qu'il avait initialement décidée en août 2021, est illégale", a estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué, considérant qu'il s'agissait d'un "excès de pouvoir".

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle