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Contrôle technique des deux-roues pour 2023 ?

Publié le 13 juin 2022

Par Florent Le Marquis
2 min de lecture
Le ministère de la Transition écologique a expliqué pourquoi il ne comptait pas revenir sur la décision du gouvernement de ne pas mettre en place le contrôle technique des deux-roues en 2022. Mais une instauration au 1er janvier 2023 reste dans les tuyaux.
Le contrôle technique des deux-roues pourrait être instauré en 2023. Les centres peuvent-ils être prêts ?
Le contrôle technique des deux-roues pourrait être instauré en 2023. Les centres peuvent-ils être prêts ?

Après le tollé suscité le 17 mai dernier par l’avis du Conseil d’État, qui expliquait qu’il n’y avait aucune raison valable de repousser la mise en place du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022, le gouvernement a réagi.

 

Le ministère de la Transition écologique a adressé à la section contentieux du Conseil d'État un "mémoire de défense" auquel Le Parisien a eu accès. Y est spécifié que le gouvernement a pris de nombreuses mesures renforcées de sécurité routière, justifiant cette non-conformité à la directive européenne de 2014 (la mesure aurait initialement dû être mise en place au 1er janvier 2022).

 

A lire aussi : Imbroglio autour du contrôle technique des deux-roues

 

La note prend pour exemple une nouvelle épreuve théorique du permis moto qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien". Sont aussi citées l'obligation de porter des gants pour les motards, l'expérimentation de radars sonores permettant de verbaliser les deux-roues les plus bruyants et l'instauration de nouvelles normes plus drastiques en matière d'émissions polluantes.

 

La porte ouverte pour le 1er janvier 2023

 

Néanmoins, le ministère de la Transition écologique n’exclut pas la mise en œuvre de la mesure au 1er janvier 2023. Selon son directeur des affaires juridiques, elle "permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation".

 

Pour l’heure, et depuis le 10 août 2021, le décret précisant la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues en France est toujours suspendu.

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