Contrôle technique des deux-roues pour 2023 ?

Après le tollé suscité le 17 mai dernier par l’avis du Conseil d’État, qui expliquait qu’il n’y avait aucune raison valable de repousser la mise en place du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1^er octobre 2022, le gouvernement a réagi.

Le ministère de la Transition écologique a adressé à la section contentieux du Conseil d'État un "mémoire de défense" auquel Le Parisien a eu accès. Y est spécifié que le gouvernement a pris de nombreuses mesures renforcées de sécurité routière, justifiant cette non-conformité à la directive européenne de 2014 (la mesure aurait initialement dû être mise en place au 1^er janvier 2022).

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La note prend pour exemple une nouvelle épreuve théorique du permis moto qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien". Sont aussi citées l'obligation de porter des gants pour les motards, l'expérimentation de radars sonores permettant de verbaliser les deux-roues les plus bruyants et l'instauration de nouvelles normes plus drastiques en matière d'émissions polluantes.

La porte ouverte pour le 1^er janvier 2023

Néanmoins, le ministère de la Transition écologique n’exclut pas la mise en œuvre de la mesure au 1^er janvier 2023. Selon son directeur des affaires juridiques, elle "permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation".

Pour l’heure, et depuis le 10 août 2021, le décret précisant la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues en France est toujours suspendu.